C’est un spectaculaire coup d’arrêt à la réforme constitutionnelle voulue par le président kényan Uhuru Kenyatta qui a été donné jeudi 13 mai par la justice. Ce projet baptisé « BBI » (Building Bridges Initiative) devait être adopté par référendum avant l’élection présidentielle de 2022. Mais un panel de cinq juges a notamment estimé que le processus lancé en 2018 par le chef de l’État pour aboutir à cette réforme était tout simplement illégal.
Les juges de la Haute Cour de Nairobi sont apparus unanimes à la télévision, jeudi soir. Pendant plus de quatre heures, ils ont lu leur arrêt, très technique et très détaillé, sur le projet de loi BBI. Et leur verdict est clair : ce projet de réforme des institutions nationales est illégal, inconstitutionnel, et donc nul et non avenu. Et le président Kenyatta pourrait être poursuivi s’il le soumettait à un référendum.
Lancé en 2018, le projet BBI entendait pourtant remédier aux problèmes récurrents du Kenya en période électorale. Il prévoyait la création d’un poste de Premier ministre nommé par le président, de deux Premiers ministres adjoints, et d’un chef officiel de l’opposition, le candidat ayant fini deuxième de l’élection présidentielle.
Or les juges estiment que le groupe de travail à l’origine de ce projet est une entité « illégale, inconnue de la loi ». Du reste le président, selon eux, n’a pas la possibilité légale de modifier la Constitution, même en passant par un référendum. Ce pouvoir constituant n’appartient qu’au peuple kényan, et non au chef de l’État, disent-ils.
Un appel de la décision à venir
« Le président ne peut pas être à la fois initiateur et arbitre de l’amendement de la Constitution », précisent-ils, disant aussi que la BBI était truffée de conflit d’intérêts. Ils concluent que le processus est donc nul ab initio, c’est-à-dire sans valeur depuis le début, et que ses décisions n’ont aucune conséquence juridique.
Il faut noter toutefois que le procureur général du Kenya a annoncé son intention de faire appel de ce jugement.
Avec rfi
