Le mandat de cinq ans commencé le 20 août 2013 par la 5e législature de l’Assemblée nationale togolaise vient d’entrer dans sa phase ultime. Sa dernière session ordinaire a été ouverte ce mardi 3 avril à Lomé.
L’ouverture de cette session a connu la présence de l’ensemble des parlementaires togolais et des émissaires de l’Exécutif, entre autres, le ministre en charge de la Justice, Pius Agbetomey, et la Secrétaire d’Etat aux Droits de l’Homme, Nakpa Polo.
Pendant les trois mois de travail du calendrier législatif, plusieurs projets et propositions de lois seront examinés et adoptés. Il s’agit notamment du projet de loi portant code foncier et domanial, le projet de loi de règlement du budget de l’Etat gestion 2014, le projet de loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Uemoa.
Ce calendrier législatif de trois mois est à la fois beaucoup et très peu pour réaliser une production législative intense et de qualité dans l’intérêt de notre Nation, a reconnu le Président de l’AN, Dama Dramani.
Mais « je suis persuadé et j’ai confiance que nous pouvons relever ce défi. C’est pourquoi j’invite les Commission permanentes à travailler d’arrache-pied pour examiner tous les dossiers en instance, sans oublier qu’il n’est pas exclu que le Parlement soit saisi ou se saisisse à tout moment de tout dossier d’intérêt majeur de la vie de notre pays et de nos concitoyens ».
