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La CEDEAO indique le 20 décembre 2018 comme date pour les élections législatives au Togo

CEDEAO, Togo, Lomé

Dans un communiqué lu par le ministre togolais en charge des Affaires étrangères, Prof Robert Dussey, à l’issue de la 53e session de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO tenue ce mardi 31 juillet 2018 à Lomé, il est indiqué, en ce qui concerne la crise socio-politique togolaise, ce qui suit :

La CEDEAO  indique le 20 décembre 2018 comme date pour les prochaines élections législatives au Togo.

Le rapport final ici :

  1. La Conférence a examiné le rapport présenté par les deux Facilitateurs leurs Excellences Monsieur Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana et Professeur Alpha CONDE, Président de la République de Guinée. Dans le cadre du mandat qui leur a été confié par la Conférence en date du 14 avril 2018.
  2. le Sommet a félicité les deux facilitateurs et noté avec satisfaction les progrès et les acquis qui ont été enregistrés. La Conférence se félicite de l’engagement des parties prenantes à maintenir l’esprit de concertation et de dialogue en vue de favoriser une résolution durable de la crise.
  3. A l’issue des échanges, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a convenu de ce qui suit :
  4. Elle encourage le Gouvernement togolais à poursuivre les mesures de confiance et d’apaisement en accélérant les procédures judiciaires relatives aux personnes arrêtées lors des manifestations politiques et d’étudier la possibilité de mesures additionnelles en faveur de ces personnes.
  5. La conférence des Chefs d’Etat condamne tout recours à la violence notamment l’usage d’armes réservées aux forces publiques et appelle les citoyens les ayant dérobé au cours de manifestations à les restituer aux autorités compétentes.
  6. Elle appelle, par la même occasion, les acteurs politiques et la société civile de s’abstenir, en toute circonstance des actes et propos susceptibles d’alimenter de nouvelles tensions et de compromettre les efforts en cours. Elle exhorte les forces de sécurité à faire preuve de professionnalisme dans leur mission de maintien d’ordre, de préservation de la sécurité des biens et des personnes
  7. La conférence des Chefs d’Etat exhorte le Gouvernement à procéder à la révision intégrale du fichier électoral en vue de l’organisation, le 20 décembre 2018, des Elections législatives ;
  8. Invite le Gouvernement et les acteurs politiques à oeuvrer en vue de l’adoption des réformes constitutionnelles en prenant en compte, entre autres, les points suivants :
  9. Le mode de scrutin à deux tours pour l’élection du Président de la République ; b. La limitation à deux, du nombre de mandats présidentiels ; c. La recomposition de la Cour Constitutionnelle pour notamment revoir sa composition et limiter le nombre de mandat de ses membres ; d. Le renforcement du processus électoral.
  10. La conférence des Chefs d’Etat recommande l’adoption de ces réformes par la voie parlementaire en vue d’accélérer le processus de leur mise en oeuvre. Le cas échéant, ces reformes seront soumises aux consultations électorales.
  11. La Conférence se réjouit des dispositions envisagées par le Gouvernement Togolais dans la préparation, l’organisation et le déroulement d’élections transparentes, crédibles et inclusives à travers notamment : a. L’accélération et la finalisation du recensement électoral pour établir des listes électorales fiables ; b. La possibilité pour les Togolais vivant à l’étranger de voter dans leurs lieux de résidence lors des élections nationales c. Le déploiement des observateurs électoraux
  12. La Conférence félicite l’opposition pour son esprit d’ouverture et son sens de la Responsabilité et d’avoir souscrit au dialogue pour la satisfaction de ses revendications.
  13. Elle invite toutes les parties à s’inscrire dans le strict respect de la constitution.
  14. La Conférence des Chefs d’Etat salue la volonté d’ouverture et de dialogue permanent du Président de la République Togolaise, et note avec intérêt sa disponibilité à travailler avec toutes les forces vives de la nation.
  15. Elle a également demandé à la Commission de la CEDEAO d’apporter son appui et son expertise technique dans l’organisation et le déroulement des prochaines élections. 49. La Conférence renouvèle son soutien aux deux Facilitateurs du dialogue inter-togolais et leur demande de poursuivre leurs efforts en vue d’une résolution rapide et durable de la situation socio-politique au Togo et de lui rendre compte lors de sa prochaine session.
  16. La Conférence renouvèle son soutien aux deux Facilitateurs du dialogue inter-togolais et leur demande de poursuivre leurs efforts en vue d’une résolution rapide et durable de la situation socio-politique au Togo et de lui rendre compte lors de sa prochaine session.
  17. La Conférence des Chefs d’Etat décide d’instituer un comité de suivi composé des représentants des facilitateurs. de la majorité au pouvoir, de la coalition des 14 partis de l’opposition et de la Commission de la CEDEAO pour assurer le suivi de la mise en œuvre des présentes décisions.
  18. Elle instruit la Commission de la CEDEAO de poursuivre son soutien aux facilitateurs.

 



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