L’Internet Society France accuse le géant Américain de plusieurs manquements au respect des données personnelles. Elle invite chaque citoyen à rejoindre son initiative pour réclamer des dommages et intérêts.
L’exemple de Max Schrems, ce jeune Autrichien qui multiplie les poursuites judiciaires et les class action contre les GAFAM fait florès en France. L’association Internet Society France (ISOC) annonce avoir adressé hier une mise en demeure à Facebook, première étape d’une action de groupe en réparation qui sera ouverte à tous les internautes. Elle pourrait aboutir à réclamer 100 millions d’euros de dommages et intérêts, à condition de rassembler 100 000 plaignants.
Facebook est accusé de ne pas respecter le règlement européen du RGPD. Sept manquements au respect des données personnelles ont ainsi été relevés. Comme la présence de cookies traceurs récoltant des informations sur des personnes n’utilisant pas le réseau social, ou encore le croisement des données entre Facebook et WhatsApp sans le consentement éclairé des abonnés.
Un déni de démocratie
C’est un vrai changement de stratégie pour l’ISOC qui ne s’était jamais montrée aussi offensive. « Nous voulons nous battre contre l’hégémonie de quelques plateformes et ce déni de démocratie et de citoyenneté que nous subissons. Il faut que ces géants du web comprennent qu’ils ne peuvent pas continuer à exploiter ainsi nos données personnelles », nous a déclaré Odile Ambry, présidente d’honneur de l’ISOC et cofondatrice de E-Bastille.
Facebook dispose maintenant de quatre mois pour répondre avant que l’Internet Society France ne porte l’affaire devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Mais l’association est pessimiste sur la volonté du groupe américain de s’amender. L’action est portée par le spin-off de l’ISOC E-Bastille et pilotée par maître Olivier Iteanu, spécialiste des questions numériques. Si vous voulez rejoindre cette action de groupe, rendez-vous sur le site ebastille.org.
L’Internet Society France convient qu’elle aurait pu s’attaquer à d’autres géants du web, également coupables d’enfreindre le RGPD. « Nous n’excluons rien à l’avenir mais notre action contre Facebook va déjà mobiliser beaucoup de gens et de moyens. Nous préférons nous concentrer sur cet objectif pour le moment », a précisé Odile Ambry.
Les 7 griefs retenus contre Facebook
L’Internet Society France demande à Facebook d’apporter des réponses claires sur 7 points :
1 – La sécurisation efficace des données personnelles des membres de Facebook, suite aux récentes attaques.
2 – En cas de faille de sécurité, les utilisateurs semblent ne pas tous avoir été correctement informés.
3 – Des cookies traceurs récoltent des informations d’individus non membres mais consultant le réseau social Facebook.
4 – Les CGU (conditions générales d’utilisation) de Facebook limitent ses responsabilités sur les données personnelles.
5 – Le réseau social collecte l’orientation sexuelle, les opinions politiques et les croyances religieuses de ses membres.
6 – Le consentement “libre et éclairé” des utilisateurs de Facebook et WhatsApp n’est pas explicite, car noyé dans les conditions générales d’utilisation. Or un croisement de données des plateformes est opéré.
7 – Il est impossible de s’opposer partiellement au traitement des données de Facebook, ce qui entre en infraction avec le RGPD.
