Les ateliers de formation relatifs à la Loi sur les Transactions Électroniques (LTE), organisés conjointement par le Ministère des Postes et de l’Économie Numérique (MPEN), le Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, et l’Autorité de Régulation du Secteur des Postes et Télécommunications (ART&P) ont démarré ce lundi 08 octobre à l’Hôtel Sarakawa à Lomé.
La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence des responsables d’institutions organisatrices à savoir : la Ministre des Postes et de l’Économie Numérique, le Directeur Général de l’ART&P, les responsables du Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, les responsables du cabinet HOCHE Avocats, ainsi que plusieurs participants.
Dans son allocution d’ouverture, Mme Cina Lawson a rappelé le contexte et l’importance de cette formation, tout en espérant qu’elle sera profitable aux participants. « Les mutations profondes opérées par la révolution numérique nécessitent, comme vous vous en doutez, la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire afin de protéger au mieux les internautes. En effet, la multiplication exponentielle des échanges au travers des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ainsi que les problématiques qu’elles suscitent, exigent une réponse adaptée afin d’encadrer une société de l’information grandissante. C’est tout l’intérêt de la loi sur les transactions électroniques qui fut adoptée le 13 Juin 2017 et constitue une composante essentielle d’un dispositif législatif et réglementaire réfléchi et cohérent dont l’objectif est de créer un environnement propice au e-commerce et faciliter la dématérialisation des formalités administratives….. », précise la Ministre des Postes et de l’Économie numérique.
LTE vise à assurer la transparence des activités commerciales en ligne, améliorer la communication publique en ligne, et responsabiliser les acteurs impliqués en matière d’économie numérique au Togo. En d’autres termes, il est question de simplifier les procédures administratives, et protéger tout consommateur togolais dans ses opérations en ligne.
Les modules inscrits au programme de formation de cette journée sont notamment ; la présentation générale, la monétique électronique, la responsabilité des acteurs de l’économie numérique, et la loi de confiance en matière d’économie numérique.
À l’issue de cette formation, délivrée par les experts du cabinet HOCHE Avocats, les participants pourront mieux cerner les enjeux de la LTE, afin d’améliorer leurs actions quotidiennes sur le plan professionnel.
Pour doter l’écosystème numérique d’un arsenal juridique efficient au Togo, le MPEN a été à l’origine de plusieurs initiatives parmi lesquelles, la loi sur les communications électroniques, adoptée en 2012, la loi sur la société de l’information, adoptée en 2017, la loi sur la protection des données à caractère personnel, en cours d’adoption et la loi sur la cybersécurité.
Les ateliers de formation sur la LTE se poursuivent jusqu’au 12 octobre 2018.
