Le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné la poste du Bénin à verser 11,6 millions FCFA à un Groupement d’Intérêt Économique. Cette condamnation fait suite à une affaire de vente de lampes solaires la liant à G.I.E.
Le G.I.E. demande d’enjoindre à La Poste de lui « rendre compte, dans un délai d’un mois, des ventes de marchandises à elle confiées. »
De procéder à la restitution du stock invendu en bon état fonctionnel et à défaut de payer le montant équivalent à la vente des produits et de la somme de FCFA cinquante millions (50.000.000) à titre de dommages-intérêts pour toutes causes de préjudice confondues
La Poste du Bénin SA a manqué à ses obligations contractuelles selon les termes de la relation commerciale en date du 15 décembre 2005.
La Poste indique avoir reçu sur la base d’un contrat de dépôt-vente 1120 lampes d’une valeur totale de 45.800.000 FCFA en vue de leur vente moyennant une commission.
Mais, prétextant de la non-réédition de compte, le Groupement d’Intérêt Économique INETS SOGERES lui a adressé une assignation à comparaître. Elle demande au tribunal de rejeter les demandes du G.I.E. et d’enjoindre la reprise du stock restant des lampes.
La Poste du Bénin indique avoir fait des virements successifs correspondants au prix des ventes dont le montant s’élève à la somme de 11.705.191 FCFA et un dernier virement de 6.671.997 FCFA.
Selon le Groupement d’Intérêt Économique INETS SOGERES, le stock de lampes restant entre les mains de La Poste du Bénin est détérioré, dégradé et déprécié.
Le Tribunal de commerce de Cotonou « statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort ; donne acte au Groupement d’Intérêt Économique INETS SOGERES.
Le tribunal condamne la société La Poste du Bénin SA à payer ladite somme au Groupement d’Intérêt Économique INETS SOGERES au titre du solde non reversé du produit de vente des lampes solaires.
Il ordonne à la société La Poste du Bénin SA de restituer au Groupement le stock des lampes invendues, objet du procès-verbal de constat et d’inventaire des 14 et 15 juillet 2022.
Elle est aussi condamnée à payer au Groupement la somme de FCFA cinq millions (5.000.000) à titre de dommages et intérêts pour toutes causes de préjudice confondues et aux dépens.
