Afin de consolider son dispositif juridique et de se mettre en phase avec le mouvement international de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, le Togo, à travers son Assemblée nationale, a adopté, en dernière séance plénière de la deuxième session ordinaire de 2017 tenue le jeudi dernier, le projet de loi de ratification du protocole relatif à l’élimination du commerce illicite des produits du tabac.
Garant de la protection de la santé publique, conformément à la loi n° 2010-017 du 31 décembre 2010 relative à la production, à la commercialisation et à la consommation du tabac et ses dérivés, le gouvernement s’engage donc à lutter contre ce fléau qui constitue une menace pour la santé des populations.
Le ministre de la Santé et de la protection sociale, Prof Moustapha Mijiyawa, après avoir exprimé sa satisfaction à l’égard des représentants du peuple par rapport à cette adoption, a réaffirmé l’engagement du gouvernement à la mise en œuvre de ce texte.
Adopté à Séoul, le 12 novembre 2012, la ratification de ce texte, composé d’un préambule et d’un dispositif de 47 articles, permettra au Togo de renforcer son arsenal juridique en matière de protection de la santé publique et de bénéficier de ressources et de technologies pertinentes pour éliminer toutes formes de commerce illicite des produits du tabac et de leurs dérivés.
