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L’assemblée nationale

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Facade-assemblee-nationaleUne tradition parlementaire bien ancrée

On peut faire remonter l’origine du système parlementaire togolais à quelques années avant l’indépendance. En effet après la deuxième guerre mondiale, le Togo est placé sous le régime international de la tutelle suivant un accord passé entre la France et l’Angleterre d’une part et l’ONU d’autre part.
Dans cet accord de tutelle ratifié par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 1946 «la France s’engage…, en conformité avec les articles 5 et 9, à développer les organes démocratiques représentatifs et à procéder, le moment venu, aux consultations appropriées en vue de permettre aux populations de se prononcer librement sur le régime politique (art.4).
Seule de toutes les puissances administratives, la France s’engage à obtenir l’avis conforme d’une “Assemblée représentative territoriale” pour l’accomplissement de certains actes administratifs d’intérêt public national ou régional. La première Assemblée représentative du Togo (ART) voit le jour en 1946. Elle comprenait 30 personnes (6 Français et 24 Togolais). Cette Assemblée a d’importants pouvoirs en matière d’organisation des services publics, en matière fiscale et douanière.
Elle peut d’autre part désigner des missions d’information et poser toute question à l’administration dans le domaine de sa compétence. D’autre part le Togo est doté d’une commission permanente élue par l’Assemblée parmi ses membres, qui exerce certains pouvoirs sur délégation de cette Assemblée et surveille l’exécution des décisions de l’Assemblée par le Commissaire de la République.
Elle se réunit une fois par mois sur convocation de ce haut fonctionnaire. L’Assemblée territoriale se réunit deux fois par an; les sessions extraordinaires sont convoquées par le Commissaire de la République ou par la majorité des 2/3 des membres de l’Assemblée.
De l’Assemblée territoriale à l’Assemblée nationale
Cette Assemblée représentative territoriale deviendra une Assemblée législative quand le Togo deviendra République Autonome en 1956 à la suite de la loi dite loi GASTON DEFFERRE. Après les élections législatives de 1958 consacrant la victoire des nationalistes, la nouvelle Assemblée prendra le nom de Chambre des Députés (1958-1961). Depuis l’indépendance proclamée le 27 avril 1960, les Togolais sont allés aux urnes 7 fois (1961, 1963, 1980, 1985, 1990, 1994, 1999) pour élire leurs représentants au Parlement et ceux-ci ont pris dès lors définitivement le nom de Députés à l’Assemblée nationale.
Pendant la période de la transition démocratique 1991 à 1993 la fonction législative était assurée par un parlement de transition connu sous le nom de Haut Conseil de la République.
En octobre 2007, le Togo a organisé ses premières élections législatives pluralistes. Scrutin remporté par le RPT (50 sièges). L’opposition est présente à l’Assemblée avec 27 sièges pour l’UFC et 4 sièges pour le CAR.
Ceux qui ont eu à présider les différentes Assemblées du Togo depuis l’indépendance sont :
1958 – 1963 : M. Jonathan SAVI de TOVÉ
1963 – 1967 : M. Barthélémy LAMBONI
1980 – 1985 : M. Valentin MAWUPE VOVOR
1985 – 1990 : M. Georges APEDO-AMAH
1990 – 1991 : M. Messan ACOUETEY
1991 – 1993 : Mgr Fanoko KPODZRO (HCR)
1994 – 1999 : M. Dahuku PERE
1999 – 2000 : M. Agbéyomé KODJO
2000 – 2005 : M. Fambaré NATCHABA
2005 : M. Faure GNASSINGBE (a été élu le 6 février 2005)
2005 : M. Abbas BONFOH (a été élu le 25 février 2005) :
M.Abbas BONFOH (a été élu le 24 novembre 2007)
1er Vice-Président : KLASSOU Sélom (RPT)
2ème Vice-Président : KANEKATOUA Yao Patrice (RPT)
1er Questeur : DAGO Yabré (RPT)
2ème Questeur : Mme APOUDJAK A. Larba (RPT)
1er Secrétaire parlementaire : SAMBIANI Yentema (RPT)
2ème Secrétaire parlementaire : TCHASSE Awédéou (RPT)

L’Assemblée Nationale de la IVème république

RÔLE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
L’Assemblée nationale détient le pouvoir législatif. Elle vote seule la loi et contrôle l’action du gouvernement (article 81 de la Constitution).
LE MANDAT
Conformément à l’article 52 de la Constitution togolaise, les députés sont élus au suffrage universel direct et pour cinq 5 ans. Ils sont rééligibles. Chaque député est représentant de la nation toute entière. Tout mandat impératif est nul.
AUTONOMIE DE L’ASSEMBLEE
L’assemblée nationale jouit de l’autonomie financière. Elle établit son budget. Le budget de l’Assemblée fait partie intégrante du budget de l’Etat. L’Assemblée nationale a la maîtrise de son ordre du jour. Elle en informe le Gouvernement (article 82 de la Constitution).
FONCTIONNEMENT
La Séance plénière :
C’est l’organe suprême de décision du parlement. Elle est présidée par le président de l’Assemblée nationale ou en cas d’empêchement par l’un des deux -2- Vice-présidents selon l’ordre de leur élection. La séance plénière examine les projets ou les propositions de loi déjà étudiées en commission. Elle peut être également consacrée aux questions au Gouvernement (questions d’actualité, questions orales, interpellation). La séance plénière ne peut délibérer que si la majorité absolue des députés composant l’Assemblée nationale est présente. La Conférence des Présidents (confère le chapitre XI du Titre I du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale).
La Conférence des Présidents est l’instance de l’Assemblée nationale. Elle composée :

· du Président de l’Assemblée nationale,
· des deux -2- Vice-présidents,
· des présidents des groupes parlementaires,
· des présidents des sept -7- commissions permanentes de l’Assemblée nationale. La Conférence des présidents est compétente pour fixer l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale. Ses propositions sont soumises à la Séance plénière qui peut les modifier notamment quant au nombrez et au rang des affaires inscrites à l’ordre du jour. La Conférence des présidents est convoquée par le Président de l’Assemblée nationale au début de chaque session et chaque fois que nécessaire.
3 Le Bureau de l’Assemblée nationale (confère chapitre IV,V, et VI du Titre I du Règlement intérieur)Le Bureau de l’Assemblée nationale est composé de sept -7- membres :Le Président de l’Assemblée nationale,
Le 1er Vice-Président,
Le 2ème Vice-Président,
Le 1er Questeur,
Le 2ème Questeur,
Le 1er Secrétaire parlementaire,
Le 2ème Secrétaire parlementaire.
Le Bureau de l’Assemblée nationale a tous pouvoirs pour présider aux délibérations de l’Assemblée nationale aussi bien que pour organiser et assurer la direction des services.
4 Les Commissions permanentes (confère chapitre X du Titre I du Règlement intérieur)Les députés sont repartis dans sept -7- Commissions permanentes. Chaque commission comprend au moins neuf -9- députés. La Commission des Lois Constitutionnelles et de la Législation de l’Administration Générale,
La Commission des Droits de l’Homme,
La Commission des Finances et Echanges,
La Commission du développement Economique et de l’Aménagement du Territoire,
La Commission du développement socioculturel,
La Commission des Relations Extérieures et de la Coopération,
La Commission de la défense et de la Sécurité.
Les commissions permanentes sont chargées de l’étude des affaires dont l’Assemblée doit connaître. L’Assemblée nationale peut constituer en son sein des Commissions spéciales pour un objet déterminé. Ses Commissions cessent d’exister de plein droit lorsque les projets ou propositions qui ont provoqué leur création sont adoptés, rejetés ou retirés. N.B. : La composition de la Conférence des présidents, du Bureau de l’Assemblée nationale et des Commissions permanentes respectent la configuration politique de l’Assemblée nationale.
LES DIFFERENTS SERVICES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Outre le Cabinet du président de l’Assemblée nationale, l’administration
parlementaire togolais comprend trois -3- Directions :·
La Direction des Services législatifs.
· La Direction de la Communication .
· La Direction de la Questure
· La Direction des Services législatifs. Cette Direction comprend : Le service du Compte -rendu Intégral,
Le service des Commissions,
Le Service des Séances.
· La Direction de la Communication : comprend trois Services : le Service de l’Information,
le service de Documentation et de la Recherche et enfin,
le Service des Archives
· La Direction de la Questure: La Questure comprend a) Service de la Comptabilité
b) le Secrétariat de la Questure
c) Le service des Parc-Auto
Assemblée Nationale
Secrétaire Particulier Tél.(228) 222 57 91
Secrétaire Général Tél.(228) 222 50 61 Fax (228) 222 11 68
Site de l’Assemblée : www.assemblée-nationale.tg

Source : Republic of Togo

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