Comme une trainée de poudre, la mesure de taxation des réseaux sociaux, adoptée en Ouganda en juin dernier et en Zambie, commence par se répandre en Afrique.
Le Bénin vient d’emboiter le pas à ses congénères d’Afrique australe et de l’Est en prenant un décret pour taxer tous les services gratuits sur les réseaux sociaux.
Selon un décret présidentiel en date du 25 juillet 2018, il est autorisé l’introduction à compter du 03 août 2018 d’une contribution sur la consommation des services de communication électronique fournis par les réseaux ouverts au public. Cette contribution équivaut à ” 5% du prix hors taxe du service pour tous les services SMS et internet et à 5 FCFA hors taxe par mégaoctet dans le cas de l’accès à internet utilisé pour fournir un service par contournement (plateforme OTT) ou une plateforme de réseau social”.
Cette taxe est mensuelle. Elle est prélevée par l’opérateur ou le fournisseur ayant délivré le service. Les sommes prélevées sont versées au Trésor public le 10 du mois suivant le prélèvement, au plus tard.
En cas de manquement à cette obligation de versement au Trésor public une majoration de 10% est appliquée sur les sommes dont le paiement est différé. Le ministre de l’économie numérique et celui des finances sont chargés d’appliquer cette décision.
Notons qu’à l’introduction de cette mesure en Ouganda, des organisations de droits de l’homme et des patrons des médias et réseaux sociaux avaient décrié une façon de museler la presse en Ouganda.
Source : La Nouvelle Tribune
