LE SAVIEZ-VOUS ? UNE CONDAMNATION ENTACHE UN CASIER JUDICIAIRE(1ère partie)

citiznUn casier judiciaire est un document essentiel pour un citoyen qu’importe son âge, son sexe et sa nationalité. Souvent la production de cette pièce est demandée lors des concours nationaux ou lorsqu’on postule à des postes de fonctionnaires dans l’administration. Aussi cette pièce fait l’état des lieux des condamnations qu’un individu aurait fait l’objet. Elle présente un aperçu général de la conduite de ce dernier dans la société. Qu’elle soit bonne ou mauvaise l’autorité judicaire en fait mention sur le document demandé. Un individu n’ayant pas fait l’objet de condamnation bénéficie donc d’un casier judicaire vierge par contre celui sous condamnation se retrouve avec un casier judicaire entaché.

Ainsi lorsque vous êtes reconnu coupable d’une infraction à l’issue d’une condamnation pénale devenue définitive ou pour certaines autres décisions émises à votre encontre, mention en est faite sur votre casier judiciaire.
L’inscription de ces mentions sur votre casier peut constituer un handicap et ce notamment dans le cadre d’une recherche d’emploi. Il est en effet fréquent qu’un extrait de casier judiciaire soit demandé par les recruteurs ou que l’accès à certaines professions soit conditionné à l’existence d’un casier vierge. Lors d’une condamnation on peut de façon sommaire dire que vous n’êtes plus de bonne moralité et que votre personnalité est dénuée de toute crédibilité. Au contraire si vous disposez d’un casier judiciaire vierge vous êtes d’emblée d’une bonne moralité et votre personnalité est réputée d’une crédibilité incontestable.

Au Togo, le casier judiciaire est géré par un centre de traitement national situé près le tribunal de grande instance de Lomé. Lorsque vous êtes né à l’étranger, il vous faut joindre un justificatif d’état civil. Il est également possible de formuler votre demande par courrier ou fax ou de vous présenter directement sur place où l’extrait vous est alors remis moyennant un ticket de 500francs par copie dans un délai de trois jours à une semaine. La récupération de votre casier judicaire se fait tous les soirs au sein du tribunal de grande instance de Lomé selon la date de votre dépôt.

Il existe trois sortes de bulletin au sein d’un casier judiciaire à savoir :

    • Le bulletin n°1 du casier judiciaire
    • Le bulletin n°2 du casier judiciaire
    • Le bulletin n°3 du casier judiciaire

Ces trois différents bulletins existent au sein d’un même casier judiciaire. Ils sont répartis en fonction de la qualité de la personne possédant la faculté de consulter le relevé. L’étendue des informations auxquelles il est possible d’avoir accès varie en fonction de la nature du bulletin consulté.

Suite et fin dans nos prochains numéros

Cédric Ag

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