Le Togo est condamné par la Cour de Justice d’Afrique de l’Ouest à verser des réparations à une dame.
Le montant à payer à la dame est de 30 millions de Francs Cfa. Le Togo est également sommé de mener une enquête immédiate sur la plainte de la victime.
Selon les faits, Madame S a été arrêtée lors d’une manifestation politique.
Cette commerçante de 40 ans, selon le CACIT et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) est arrêtée par des agents des forces de l’ordre le 7 septembre 2017.
La suite pour cette mère de 4 enfants, ce sont des actes de torture et des mauvais traitements que lui ont infligés les forces de police.
Cette condamnation de l’Etat togolais résonne chez les défenseurs des droits de l’homme comme une victoire pour la victime, mais aussi pour le Groupe d’intervention judiciaire SOS-Torture qui a mené ce combat juridique.
Depuis 2011, précisent-ils, c’est la 7ème fois que le gouvernement togolais est rappelé à l’ordre par les instances internationales pour des cas de torture et de mauvais traitements.
Le Groupe d’intervention judiciaire SOS-Torture en Afrique appelle les autorités togolaises à mettre en œuvre sans délai la décision de la Cour et à réaffirmer l’interdiction des actes de torture et garantir que les victimes aient accès à des réparations.
Aussi, invite-t-il le Togo à déclarer explicitement dans le code pénal que les actes de torture sont répréhensibles et engagent la responsabilité des auteurs et de leurs complices.
«Au Togo, la torture se pratique en toute impunité. Les condamnations répétées de l’Etat togolais par la Cour de Justice de la CEDEAO sont la preuve de la faiblesse de notre système judiciaire quand il s’agit de protéger les plus vulnérables », a relevé Maître Ferdinand Amazohoun, avocat de la victime et membre du GIJ SOS-Torture en Afrique.
