Le Gouvernement togolais, réuni en Conseil des ministres, ce vendredi 12 octobre, a adopté le projet de loi relatif à la cybersécurité et à la lutte contre la cybercriminalité.
L’objet du présent projet de loi est de doter la République Togolaise d’un arsenal juridique et institutionnel adéquat qui lui permet d’assurer une prise en charge efficace et effective de la cybersécurité sur toute l’étendue du territoire.
Il vise également une adaptation du système pénal national, au moyen d’une modernisation des incriminations du droit pénal classique et d’un réaménagement des instruments procéduraux au regard des exigences de l’environnement numérique.
Le présent projet de loi prévoit la création de l’Agence nationale de la cybersécurité qui est chargée de l’application effective des orientations, des mesures stratégiques et juridiques en matière de cybersécurité et du Fonds de soutien à la cybersécurité.
