Les étudiants ressortissants de l’espace UEMOA présents au Togo, dans le cadre de leurs formations académiques, bénéficieront désormais des mêmes conditions et droits d’accès aux institutions publiques d’Enseignement supérieur que leurs collègues de nationalité togolaise.
Un projet de loi adopté en Conseil des ministres ce vendredi 10 mars vise cela.
Ledit projet entre dans le cadre du renforcement de la liberté de circulation dans l’Union économique. Il prend en compte la directive Nº01-2005-CM du 16 septembre 2005 de l’UEMOA relative à l’égalité de traitement.
L’adoption de cette loi permettra de remédier aux disparités constatées et d’assurer un traitement égal, à tous les ressortissants de l’Union, en ce qui concerne les modalités d’accès aux institutions publiques.
