Les technologies numériques connaissent un essor de plus en plus croissant ces dernières années. Les enjeux de sécurité et de lutte contre la cybercriminalité ont induit la prise de mesures législatives notamment la loi n°2018-026 du 7 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité.
Cependant, l’émergence de nouvelles formes de menaces des cyberattaques, devenues courantes dans les systèmes informatiques et informationnels impose la révision du cadre législatif en vue de le rendre plus actuel, dynamique et innovant.
C’est dans cette perspective que l’Assemblée nationale a modifié la loi sur la cybersécurité et la lutte contre la criminalité ce jeudi 16 juin 2022. En adoptant ce projet de loi, la représentation nationale clarifie les compétences de l’Agence nationale de la cybersécurité (ANCy) en ce qui concerne la qualification des outils et acteurs de la cybersécurité.
Elle définit également la mise en œuvre de la politique et des orientations stratégiques en matière de cybersécurité par rapport aux compétences qui incombent à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en matière d’accréditation des prestataires de services de confiance.
Par ailleurs, la nouvelle loi précise le rôle de liaison et de collaboration de l’ANCy avec les partenaires étrangers au plan régional.
