Nicolas Sarkozy va-t-il se retrouver à la barre dans deux affaires distinctes ? Déjà appelé à comparaître pour “corruption” et “trafic d’influence” dans l’affaire dite des « écoutes » ou « Paul Bismuth », l’ex-président de la République saura ce mardi 1er octobre s’il devra affronter un second procès, cette fois dans l’affaire du dépassement de ses comptes de campagne de 2012, dite “Affaire Bygmalion”.
Au-delà de ces deux affaires, Nicolas Sarkzoy est également cité dans neuf autres procédures judiciaires. Mis en examen dans trois dans d’entre elles, blanchi dans certaines, protégé par son immunité présidentielle pour d’autres, ou encore simplement cité.
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L’affaire Bygmalion qui a poussé Jean-François Copé à la démission de l’UMP dérange Nicolas Sarkozy qui a été entendu par la justice en février 2016. Plusieurs protagonistes, dont Jérôme Lavrilleux qui fut directeur adjoint de la campagne de 2012, ont évoqué un système de fausses factures pour éviter que les comptes de campagne de la présidentielle de 2012 ne dépassent le plafond autorisé.
Le 16 février 2016, Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour “financement illégal de campagne électorale” dans le cadre de cette instruction, et a été placé sous statut de témoin assisté pour les autres chefs d’accusation : “usage de faux”, “escroquerie” et “abus de confiance”.
En février 2017, il est renvoyé en correctionnelle pour financement illégal de campagne électorale. Nicolas Sarkozy a déposé un recours pour tenter d’empêcher ce procès. En mai 2019, le Conseil Constitutionnel a débouté l’ex chef de l’État, qui pourra donc également être jugé dans cette affaire. La cour de Cassation doit rendre l’ultime décision sur la tenue de ce procès mardi 1er octobre.
Dans le cadre de l’enquête sur l’affaire du financement libyen, Nicolas Sarkozy est placé sur écoute judiciaire. A l’occasion d’une conversation avec son avocat Me Herzog, les magistrats croient déceler un “trafic d’influence” mêlé à une “violation du secret de l’instruction” en lien avec un magistrat de la Cour de cassation. Une information judiciaire est ouverte. Finalement, Nicolas Sarkozy (qui conversait avec son entourage sous le pseudonyme “Paul Bismuth”), son avocat ainsi que le magistrat en cause sont mis en examen en juillet 2014.
À la suite de recours successifs déposés par Thierry Herzog, la cour d’appel de Paris, en mai 2015, puis la Cour de cassation, en mars 2016, valident les écoutes judiciaires et la quasi-totalité de l’instruction, rejetant ainsi les requêtes de Nicolas Sarkozy visant à annuler la procédure. En mars 2018, il est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence. Le 19 juin, la Cour de Cassation a rejeté les différents recours de l’ex-président et a validé le renvoi devant le tribunal correctionnel. Le procès, qui s’annonce comme une première pour Nicolas Sarkozy, devrait se tenir à Paris dans les prochains mois.
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En 2012, en pleine campagne présidentielle, Mediapart dévoile des documents accusant Nicolas Sarkozy d’avoir reçu plusieurs dizaines de millions d’euros de financement illicite émanant de la Libye du colonel Kadhafi. Nicolas Sarkozy porte plainte pour “faux” mais une enquête est également ouverte en avril 2013 pour “corruption active et passive”, “trafic d’influence”…
Malgré ses dénégations au terme d’une longue garde à vue, Nicolas Sarkozy est mis en examen le 21 mars 2018 pour “corruption passive”, “financement illégal de campagne électorale” et “recel de fonds publics libyens” et placé sous contrôle judiciaire.
Parallèlement, son ancien trésorier Eric Woerth a été mis en examen pour “complicité de financement illégal” de campagne. En septembre 2018, Claude Guéant est à son tour mis en examen pour “corruption passive”. Nicolas Sarkozy a déposé plusieurs recours. Interrogé le 12 juin par les enquêteurs, il a gardé le silence. Il a également été débouté de sa plainte pour “faux” contre Mediapart.
Selon les informations de l’Express une audience sur d’éventuelles nullités est prévue le 17 octobre et le parquet général a validé l’enquête des juges d’instruction.
Mis en examen pour “abus de faiblesse” sur l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt, Nicolas Sarkozy a depuis bénéficié d’un non-lieu. Il n’est donc plus inquiété. En revanche, ses agendas présidentiels, saisis au cours de l’enquête, sont toujours à la disposition de la justice.
Ils pourraient servir dans d’autres enquêtes visant l’ancien président. Dix autres personnes, dont l’ancien ministre Eric Woerth, ont été renvoyées en correctionnelle. Celui-ci a été relaxé.
Le 19 décembre 2014, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour abus de biens sociaux, complicité et recel. En cause, trois voyages privés effectués par Nicolas Sarkozy après son départ de l’Elysée. Ils ont été payés par la société Lov Group, appartenant à l’homme d’affaires Stéphane Courbit (ex-patron d’Endemol). Mais l’avocat de ce dernier conteste l’irrégularité du procédé. Il justifie ces voyages par un projet de “création d’un fonds d’investissement dans lequel l’ancien président de la République aurait été impliqué”.
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Celui-ci n’a jamais vu le jour. En janvier 2016, on apprend que les investigations judiciaires sont terminées sans qu’aucune mise en examen ne soit prononcée. En novembre 2017, les juges ont rendu une ordonnance de non-lieu.
Le 2 juillet 2014, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur le paiement par l’UMP des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy après l’invalidation des comptes de sa campagne présidentielle de 2012. Cette enquête visait un éventuel “abus de confiance” au préjudice de l’UMP, qui avait réglé la facture à la place du candidat.
Le Conseil constitutionnel avait estimé en juillet 2013 que l’ex-président devait restituer au Trésor public l’avance forfaitaire de 150.000 euros qui lui avait été versée pour sa campagne, et lui payer 363.615 euros correspondant au dépassement du plafond légal des dépenses. Le 6 octobre, on apprenait l’ouverture d’une information judiciaire. Nicolas Sarkozy a été entendu le 1er avril 2015 au pôle financier.
Il y est ressorti avec le statut de témoin assisté. Jean-François Copé et Catherine Vautrin, respectivement ancien président et trésorière de l’UMP ont été mis en examen. Finalement, la justice a prononcé un non-lieu général, conformément aux réquisitions du parquet.
Nicolas Sarkozy a-t-il usé de son statut de président de la République pour octroyer un généreux arbitrage de 404 millions d’euros à Bernard Tapie, soldant son litige avec le Crédit Lyonnais? Après avoir mis en examen plusieurs personnes pour “escroquerie en bande organisée”, les juges enquêtent désormais directement sur l’entourage présidentiel.
Les agendas de Nicolas Sarkozy, qui n’a pas été mis en cause sur ce dossier, ont déjà attesté qu’il avait reçu Bernard Tapie à l’Elysée à de nombreuses reprises pendant la procédure d’arbitrage. Son immunité présidentielle devrait toutefois lui éviter des poursuites.
Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, l’Elysée signe plusieurs généreux contrats pour la réalisation de sondages avec des cabinets tenus par des proches, dont Publifact, dirigé par son conseiller Patrick Buisson. Faute d’être passé par une procédure d’appel d’offres, Nicolas Sarkozy est soupçonné de favoritisme.
Plusieurs de ses proches dont son ex-directrice de cabinet Emmanuelle Mignon ont été mis en examen début février 2016. Désormais, le Parquet national financier (PNF) doit prendre ses réquisitions dans ce dossier avant la décision finale des juges. L’immunité présidentielle dont jouissait l’ancien chef de l’Etat au moment des faits lui évitera tout tracas.
La justice enquête sur des soupçons nés de commissions qui auraient été versées en marge d’importants contrats commerciaux conclus avec le Kazakhstan pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Un ex-conseiller a été mis en examen, accusé d’avoir touché des pots de vin tandis que l’ancien Président est soupçonné d’avoir fait pression en 2011 sur le Sénat belge, à la demande du président kazakh, dans le cadre d’une affaire judiciaire en Belgique en échange de la signature de juteux contrats d’armement entre la France et Astana.
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En juin 2018, l’ancien secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant a été laissé libre à l’issue de sa garde à vue. Pour cette période à l’Elysée, Nicolas Sarkozy bénéficie d’une immunité présidentielle. L’enquête est toujours en cours.
Ministre du Budget puis porte-parole de campagne d’Edouard Balladur en 1995, Nicolas Sarkozy est cité indirectement à plusieurs reprises dans le dossier instruit en marge de l’attentat de Karachi.
Trois de ses proches, dont Nicolas Bazire et Thierry Gaubert ont été mis en examen. L’ancien président n’a toutefois jamais été directement mis en cause par la justice dans cette vaste affaire mêlant terrorisme, rétrocommissions et financement illicite de campagne.
Pendant plusieurs mois, l’ancien président de la République a été enregistré à son insu par son ex-conseiller Patrick Buisson. Des heures d’enregistrements réalisées à l’aide d’un dictaphone et découvertes au cours d’une perquisition en lien avec l’affaire des sondages de l’Elysée.
Nicolas Sarkozy a porté plainte pour “atteinte à la vie privée” et exigé le retrait des enregistrements qui ont fuité dans la presse. Patrick Buisson a été condamné à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à l’ancien chef de l’Etat et à son épouse Carla Bruni.
Avec Le HuffPost
