Les Togolais peuvent désormais demander la perte de leur nationalité ; voici la procédure

L’acquisition de la nationalité de certains pays, notamment l’Allemagne et les Pays-Bas, ne devient effective que sous la condition suspensive de la preuve, par les bénéficiaires, de la perte de leur nationalité togolaise. 

Le premier décret adopté par le conseil de ce mercredi 20 décembre porte autorisation de perte de nationalité togolaise. 

Lire aussi: Etudier en France : 6 étudiants togolais impliqués dans une affaire de falsification de documents

Selon le gouvernement, le ministère de la Justice a enregistré pour la période des mois de mai à décembre 2017, plusieurs demandes provenant des Togolais vivant en Allemagne et aux Pays-Bas. 

Notons que cette perte de nationalité accordée, induit pour les demandeurs de restituer les pièces et documents originaux qui leur avaient été délivrés par l’Etat togolais, notamment le certificat de nationalité, le passeport, la carte d’identité nationale et la carte consulaire.

Lire aussi: Togo/Voici les mesures à prendre en cas de pluie menaçante dans votre quartier

Pour rappel, les dispositions des articles 23 et 24 de l’ordonnance no 78-34 du 7 septembre 1978 portant code de la nationalité togolaise ouvre aux ressortissants togolais désireux d’obtenir la nationalité d’un autre pays, la possibilité de répudier la nationalité togolaise. 

Plus d'articles
PSG / Ligue des champions : « Cavani ne fait plus partie des nôtres », lance Kylian Mbappé avant les retrouvailles