Mettre à jour leurs connaissances dans un monde où jurisprudence, normes et textes juridiques changent à une allure fulgurante, c’est le défi que se lancent chaque année les notaires du Togo en participant aux Universités notariales. Cette année, elle se tient du 24 au 26 avril au SAZOF de Lomé. Organisées par la Chambre des notaires du Togo, ces universités réunissent les professionnels du domaine tant du Togo que des autres pays d’Afrique au cours d’un rendez-vous du donner et du recevoir.
Pour cette dixième édition, trois thèmes, notamment « le secret professionnel et le droit de rétention dans le cadre d’une procédure menée par l’administration et la justice » ; « la sécurité et l’efficacité des engagements au regard de l’acte uniforme et la jurisprudence OHADA » et « le régime matrimonial : quel choix pour l’entrepreneur » retiendront l’attention des notaires.
Organisée depuis 2008, cette rencontre est selon le Président de la Chambre des notaires du Togo, Me Tsolenyanu Koffi ; « une séance de formation de plus qui permet au notaire de se ré-imprégner des nouvelles dispositions des lois pour mieux servir l’usager de Droit ». Et les fruits issus de cette tradition qui se perpétue sont multiples au vu de l’actualisation du savoir juridique des notaires togolais et la qualité de leurs prestations particulièrement à l’ère du numérique.
Une réactualisation du savoir juridique dans un monde en pleine mutation
Le domaine juridique en général et notarial, en particulier étant dynamique, ces universités sont une aubaine pour les notaires togolais en termes d’acquisition de nouvelles méthodes, compétences et bonnes pratiques au profit des usagers ; bénéficiaires finaux.
“(…) La formation, c’est comme l’oxygène. Il y a des mutations constantes dans le monde, des changements de législation, d’interprétation, sur le plan fiscal, et même de la gestion de l’étude, etc. auquel le notaire ne peut pas rester indifférent. Il doit s’imprégner de ces nouvelles réglementations pour des prestations convenables qui répondent aux normes et standards internationaux », a précisé Achite Nenni Abdelhamed, Président de l’Union internationale du notariat et de la Commission des affaires africaines (CAF), venu de l’Algérie pour la circonstance.
Les notaires sont ces juristes qui sont l’un des maillons importants de la vie sociale apaisée par la recherche de la paix sociale à travers des compromis et le règlement des situations à l’amiable. Même si elle est exercée à titre privé, elle demeure une profession placée sous le contrôle de l’Etat (qui fixe d’ailleurs les honoraires de leurs prestations) lui confère la force juridique et justifie l’usage du sceau de l’Etat.
Cette édition est couplée d’une journée porte ouverte sur le notariat togolais. Une invite à la population pour recevoir les bonnes informations sur la nécessité de la consultation d’un notaire en dehors des occasions traditionnelles connues (testament, activités foncières, etc.) et comprendre au mieux les rouages du système notarial au Togo.
