Depuis dix ans, le Togo enregistre une certaine dynamique dans plusieurs secteurs entre autres les infrastructures, l’agriculture, l’industrie, etc. Autant de progrès qui, au-delà de l’amélioration immédiate des chiffres de l’économie nationale, pourraient impacter négativement son développement à long terme, ainsi que le cadre de vie et le bien-être des citoyens.
Si bon nombre de pays industrialisés rechignent à s’engager pleinement pour allier croissance économique et protection de l’environnement, le Togo s’illustre en ‘bon élève’. Les outils institutionnels, juridiques, techniques et financiers mis en place au cours de la dernière décennie (2006-2016) en sont une preuve de cette politique de sauvegarde et de protection de l’environnement.
Le dernier ‘Robin des Bois’ de la cause environnementale au Togo n’est autre que l’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement (ANGE) créée en 2010. Elle est dirigée par M. Efanam Koffi Adadji avec le crédo de ‘faire de la composante environnementale, un facteur de développement économique durable’.
C’est dans cette logique que depuis quelques mois, l’ANGE à travers une communication offensive sur les médias, rappelle les obligations prescrites par la loi-cadre sur l’environnement. Car, comme le souligne son Directeur général, « si certains projets peuvent porter des impacts positifs qu’il faut bonifier, d’autres en revanche peuvent avoir des impacts dangereux sur les promoteurs, les riverains et sur l’environnement qu’il faut éviter, compenser ou atténuer ». Et c’est pour cela que la loi oblige les promoteurs à soumettre leurs projets pour une étude d’impact environnemental et social avant leur réalisation ; et l’entreprise déjà existante à réaliser un audit environnemental de ses activités.
Nul n’est censé ignorer la loi
En effet, plusieurs lois et décrets ont été pris pour encadrer la mise en place d’une activité, projet ou programme, mais les citoyens semblent faire fi de tout cela. Il s’agit entre autres de la loi n°2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement ; du décret n° 2006-058/PR du 5 juillet 2006 fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à étude d’impact sur l’environnement et les principales règles de cette étude comportant un tableau de classification ; et du décret n° 2011-041/PR du 16 mars 2011 fixant les modalités de mise en œuvre de l’audit environnemental. Ces outils juridiques s’adressent à tous les citoyens, partenaires économiques, industriels, etc., qui entreprennent une activité susceptible d’avoir des impacts négatif et positif sur l’Homme et sur son Environnement.
Même si ces dispositions, d’un point de vue amateur, pourraient être considérées comme une contrainte économique supplémentaire, elles constituent une véritable opportunité pour réaliser des gains aussi bien économiques qu’environnementaux.
Comme avantages, pour l’étude d’impact sur l’environnement, « elle aide à concevoir un projet de moindres impacts environnemental et social par l’identification des mesures d’évitement, d’atténuation et d’adaptation ; éclaire le décideur sur la nature et le contenu de la décision d’autorisation ou d’approbation des projets à prendre ; et garantit l’acceptabilité du projet par le public et son rendement », indique M. Adadji.
L’audit environnemental et social, pour sa part, est un outil de management. Il permet, poursuit-il, « d’apprécier, de manière périodique, l’impact que toute ou une partie de la production ou de l’existence d’une entreprise génère ou qui est susceptible, directement ou indirectement, de générer sur l’environnement ; de détecter les non-conformités d’une entreprise à travers des vérifications, pour ensuite proposer des mesures correctives ; et de définir des mesures correctives pour faire face aux impacts négatifs ».
Mais comment procéder pour réaliser cette étude ou l’audit ?
Pour une entreprise qui veut s’installer ou pour un projet, une procédure est à suivre. D’abord l’entreprise légalement installée au Togo, s’adresse au ministère de tutelle de son activité pour des prescriptions et formalités nécessaires à son niveau. Après cela, l’entreprise introduit au ministre chargé de l’Environnement un premier document, une requête appelée ‘Avis de projet’ dans lequel est décrit les activités qui seront exécutées ainsi que le site ou le tracé de son projet.
L’avis de projet fait l’objet d’un screening ou tri après lequel l’ANGE pourra classer le projet, et dire à l’entreprise si son projet fera l’objet d’une Évaluation environnementale stratégique ou d’une Étude d’impacts environnemental et social (EIES) approfondie ou encore d’une Étude d’impact environnemental et social simplifiée ou sommaire. Cet examen se fait sur la base du décret n° 2006-058/PR du 5 juillet 2006 cité plus haut.
Une fois que le type d’étude à réaliser est défini, le promoteur est invité par courrier à introduire les Termes de Référence (TdR) de l’étude du projet. Le promoteur peut l’élaborer lui-même ou par les services d’un bureau d’études ou d’un consultant en environnement. Il s’en suit alors les étapes suivantes dans le cas d’une EIES :
- Soumission des TdR par l’entreprise à l’ANGE ;
- Examen des TdR par l’ANGE et visite du site du projet suivie de la transmission des observations sur lesdits TdR à l’entreprise ;
- Intégration des observations dans les TdR par le promoteur représenté par un bureau d’études environnementales ou un consultant ;
- Transmission des TdR corrigés à l’ANGE pour validation ;
- Élaboration du rapport provisoire de l’étude environnementale du rapport final contenant un Plan de Gestion Environnementale et Sociale et un Plan de Gestion des Risques par le promoteur représenté par un bureau d’études environnementales ou un consultant et sa transmission à l’ANGE ;
- Pré-évaluation du rapport provisoire du rapport final, du Plan de Gestion Environnementale et Sociale et du Plan de Gestion des Risques par une équipe technique pluridisciplinaire restreinte ;
- Organisation d’un atelier d’évaluation du rapport final, du Plan de Gestion Environnementale et Sociale et du Plan de Gestion des Risques par un comité ad hoc mis en place par arrêté du ministre chargé de l’Environnement ;
- Intégration des observations dans le rapport provisoire par le bureau d’études environnementales et obtention du rapport final contenant un Plan de Gestion Environnementale et Sociale et un Plan de Gestion des Risques puis sa transmission à l’ANGE ;
- Soumission par l’ANGE d’un avis technique pour autorisation ou non du projet ;
- Délivrance ou non par le ministre en charge de l’Environnement du Certificat de Conformité Environnementale (CCE) ;
Et il faut préciser que le promoteur devra déposer chaque trimestre un rapport de surveillance et suivi de la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale et du Plan de Gestion des Risques à l’ANGE pour faciliter le travail de contrôle et suivi de cette dernière.
Pour une entreprise déjà installée ou un projet en cours de mise en œuvre sans une étude d’impact environnemental au préalable, il y a une obligation de réaliser un audit environnemental.
Il est réalisé pour obtenir un Certificat de Régularisation Environnementale (CRE) et c’est la même démarche qui a lieu jusqu’à l’obtention du rapport final, sauf que dans ce cas, le rapport final ne conduit pas directement à la délivrance du CRE. L’entreprise devra mettre d’abord en œuvre les mesures correctives de court terme que l’ANGE va d’abord contrôler. C’est lorsque le contrôle est concluant que l’ANGE propose la délivrance du CRE à la signature du Ministre de l’Environnement et des Ressources forestières.
Toujours comme dans le cas d’une EIES, l’entreprise devra déposer chaque trimestre un rapport de surveillance et suivi de la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale à l’ANGE pour faciliter le travail de contrôle et suivi de la mise en œuvre des mesures correctives de moyen et long termes.
L’exhortation aux promoteurs et entreprises
Pour le Directeur général Efanam Koffi Adadji, « c’est une obligation légale de réaliser une étude d’impact environnemental et social ou un audit environnemental en fonction des cas. Et toute inobservation est administrativement et pénalement sévèrement sanctionnée par la loi ».
Le message que nous pouvons envoyer, c’est exhorter tous nos futurs partenaires, car l’entreprise, l’environnement et la communauté ont largement plus à gagner qu’à perdre avec cela.
