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L’OHADA adopte un nouvel Acte Uniforme sur le Droit Comptable et l’Information Financière

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L'OHADA adopte un nouvel Acte Uniforme sur le Droit Comptable et l'Information FinancièreLe Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté un nouvel Acte Uniforme sur le Droit Comptable et l’Information Financière ce 26 janvier lors de sa 43ème session à Brazzaville (la République du Congo).

Moderne, adapté et en cohérence avec les autres Actes uniformes, ce nouvel Acte uniforme tient compte des évolutions de la normalisation comptable internationale.

Il se caractérise par le maintien, aux côtés du système normal, d’un système minimal de trésorerie pour les petites entités économiques afin de leur permettre de disposer d’une comptabilité appropriée en fonction de leur chiffre d’affaires.

En plus de ça, il a d’autres caractères comme : la reconnaissance de la spécificité du système comptable des secteurs réglementés, la consécration de dispositions transitoires, pour permettre un passage efficient vers le nouveau référentiel révisé et l’obligation faite aux entités inscrites à une bourse des valeurs ou faisant appel à l’épargne public de produire en sus de leurs états financiers individuels en normes SYSCOHADA ou selon le référentiel comptable spécifique à leurs activités, des états financiers en normes internationales d’information financière (IFRS) afin de garantir la qualité et la comparabilité des données produites.

En adoptant ce texte, le Conseil des ministres de l’OHADA donne corps aux Hautes prescriptions de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement qui avait instruit, le 17 octobre 2013, la révision de l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises pour en faire l’unique référentiel comptable en vigueur dans l’espace géographique de l’OHADA.