Le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises est un outil de politique économique très important, en l’occurrence pour les douaniers. Il est une base des données de codification, de désignation qui respecte le tarif extérieur commun de la CEDEAO qui permet notamment de fixer les tarifs douaniers, et sert de base pour poser les problèmes sur les origines du produit, et même la fiscalité intérieure.
Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau système de codification des marchandises est entré en vigueur. Ce nouveau système veut notamment prendre en compte les nouveaux produits issus des progrès technologiques, scientifiques et économiques qui sont intervenus notamment dans les domaines du commerce.
Les amendements intervenus dans ce système permettront de faciliter l’adaptation de cet outil très important dans les transactions pour l’évolution du commerce. Ce qui justifie la séance organisée par l’Office togolais des recettes ce mardi 31 janvier 2017, afin de le présenter au personnel dudit office.
Il est normal que les produits qui ne sont plus sur le marché soient supprimés et que soient intégrés les produits que les nouvelles technologies ont apportés. Il s’agit par exemple des produits issus des énergies renouvelables comme les lampes solaires, des véhicules hybrides, électriques et solaires, a indiqué le chargé de la question tarifaire à l’OTR, Teteh Yao.
