Selon un décret publié ce jeudi au Journal officiel, un bracelet anti-rapprochement réclamé depuis des années et qui a fait ses preuves en Espagne, entrera en vigueur vendredi en France. Destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, ce dispositif permet de géolocaliser ces derniers. Un système d’alerte est déclenché lorsqu’ils s’approchent de leur victime.
Annoncé à l’automne dernier lors du « Grenelle » contre les violences conjugales, le bracelet sera déployé de façon progressive. Il sera d’abord accessible dans cinq juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire au 31 décembre, selon le ministère de la Justice.
La Chancellerie a indiqué que 1.000 bracelets sont d’ores et déjà disponibles et ne devraient être délivrés que très progressivement, au cas par cas des dossiers de violences conjugales.
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C’est non seulement sur décision d’un juge, à la fois dans le cadre d’une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire et en tant que condamnation que le bracelet pourra être administré, mais aussi, en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui dénonce des violences et que l’on estime en danger.
20 Minutes rapporte que dans ce cas, l’accord du conjoint est nécessaire avant la pose du bracelet. En cas de refus, le parquet sera saisi pour une enquête pénale. Le nombre des féminicides est fortement en hausse ; rien qu’en 2019, il y a eu 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018 selon les chiffres officiels.
