Dans son “arrêt n°2020-07/CC du 18 décembre 2020“, les juges constitutionnels ont indiqué que les membres du CNT ne seront pas appelés “députés de la Transition“. Cette appellation avait été souhaitée par les membres du Conseil délibératif de la Transition.
Pour la Cour constitutionnelle, le titre de député s’acquiert par élection au suffrage universel direct. Les membres du CNT ont été tous cooptés par l’exécutif. « Il convient de remplacer dans le règlement intérieur, l’appellation ‘’député de la transition’’ par membre du Conseil national de la transition », a enjoint la Cour.
Le CNT avait également souhaité nommer les deux questeurs par le Conseil des Ministres. Là, aussi, la Cour constitutionnelle a servi une réponse négative. Car, il s’agira d’une immixtion du pouvoir exécutif sur les prérogatives du pouvoir législatif. Cela constituerait une violation du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs.
Les questeurs, doivent au même titre que les autres membres du bureau, être élus par leurs pairs, souligne la Cour.
Cet arrêt, rendu par la Cour constitutionnelle constitue un revers pour les autorités de transition. La Cour constitutionnelle s’affiche en effet comme un rempart contre la violation de l’État de droit et de la démocratie.
source : afriqueactuelle.net
