Le Conseil des ministres du Mali a adopté, sur le rapport du ministre des Mines un projet de décret portant 2e renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 appartenant à la Société ROSCAN GOLD MALI-SARL.
Un permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, d’une superficie de 16,8 km2 a été attribué, en 2015, à la Société MINEX-SARL dans le secteur de Makounké, Cercle de Kéniéba. Ce permis a été cédé à la Société ROSCAN GOLD MALI-SARL en 2022.
Aussi, la Société OUANI-OR-SARL, titulaire d’un permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, d’une superficie de 40 km2, à Kandiolé Nord, Cercle de Kéniéba, a cédé ce permis à la Société ROSCAN GOLD MALI-SARL en 2022. Après ces cessions, les deux permis ont été fusionnés pour donner une superficie de 56,8 km2 au profit de la société ROSCAN GOLD MALI-SARL.
Compte tenu de la mise en évidence des indices nécessaires à la poursuite des activités sur le périmètre dudit permis et conformément aux dispositions du Code minier, la société sollicite son renouvellement.
Le projet de décret, adopté, renouvelle pour une 2e fois le permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la Société ROSCAN GOLD MALI-SARL.
b. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°3 à la Convention d’établissement, signé le 2 mars 2017, entre l’Etat du Mali et la Société « FEKOLA-S.A. » pour l’exploitation d’or sur le permis de Médinandi dans le Cercle de Kéniéba, Région de Kayes.
Pour être en cohérence avec sa vision d’un partage plus équitable des revenus issus du secteur minier, l’Etat a engagé un processus de renégociation des conventions d’établissement avec les sociétés minières.
Ces négociations ont abouti à la signature d’un protocole d’accord avec la Société « FEKOLA-S.A. » qui prévoit un 3ème Avenant à la convention conclue en 2017. Le projet de décret, adopté, approuve l’Avenant n°3 à la Convention d’établissement du 2 mars 2017 pour prendre en compte :
– le changement de la nature de la participation en numéraire de l’Etat, qui devient une participation non diluable et non contributive aux investissements ;
– l’augmentation des revenus à travers l’application de taux raisonnables concernant les impôts, droits et taxes ;
– la prise en compte du contenu local ;
– le renforcement du rôle de l’Etat dans l’organe de gestion de la société d’exploitation.
c. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la
phase d’exploitation entre la République du Mali et la Société « Lithium du Mali-S.A. » pour l’exploitation du lithium à Torakoro dans le Cercle de Bougouni, Région de Bougouni.
d. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation entre la République du Mali et la Société « SEMOS-S.A. » pour l’exploitation d’or à Sadiola, Cercle de Kayes, Région de Kayes.
