Réuni en conseil des ministres ce mercredi 17 avril 2019, le Gouvernement togolais a adopté un projet de loi qui autorise l’adhésion du Togo à l’annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), adoptée le 26 septembre 1997 à Londres.
Cette convention internationale a été adoptée le 2 novembre 1973 par l’Organisation maritime internationale, et ce, dans le souci de préserver l’environnement et l’écosystème marins. Elle a été modifiée le 26 septembre 1997 par un Protocole et une Annexe VI.
Le présent projet de loi autorise l’adhésion à cette Annexe, qui fixe les limites aux émissions d’oxyde de soufre et d’oxyde d’azote provenant des gaz d’échappement des navires et interdit les émissions délibérées de substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
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Le Togo a ratifié la Convention MARPOL et adhéré à ses Annexes 1, 2, et 5 par la loi n°89-001 du 2 mai 1989 portant autorisation de ratification.
« L’adhésion du Togo à cette Annexe VI lui permettra non seulement de participer à la lutte contre la pollution de l’environnement marin, mais également de délivrer des certificats internationaux de prévention de la pollution de l’air à la grande flotte de navires battant pavillon togolais », explique le Conseil.
Notons que cet instrument juridique international facilite la prise de mesures entrant dans la mise en œuvre de l’Action de l’Etat en Mer.
