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Nouveau code de l’aviation civile en République togolaise

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Nouveau code de l’aviation civile en République togolaiseLe Conseil des Ministres a adopté, ce mercredi 03 février, le projet de loi portant sur un nouveau code de l’aviation civile en République togolaise.

Ce nouveau code actualise l’ancien qui date de 2007 et prend en compte les nouvelles exigences de l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI).

Comme innovations, ce nouveau code reprécise les prérogatives du directeur général de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) ainsi que les ressources affectées à l’Agence.

Il fixe également les conditions  relatives au survol du territoire national par les aéronefs sans pilote ainsi que les mesures relatives à la facilitation du transport aérien et les exigences relatives à la médecine aéronautique.

Ce projet de loi vise, à terme, à assurer une meilleure organisation du secteur de l’aviation civile et à harmoniser la législation nationale avec les conventions et les accords que notre pays a signés.