Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 29 mai 2019, le Gouvernement togolais a adopté un projet de loi portant code des investissements en République togolaise.
Ce projet de loi s’inscrit dans l’amélioration du climat des affaires qui d’ailleurs nécessite une refonte du cadre juridique des investissements au Togo en vue de le rendre plus attractif aux investisseurs, tout en orientant leurs actions vers une croissance économique forte et soutenue, créatrice d’emplois et de revenus, dans tous les secteurs de la vie économique et sociale.
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Plusieurs innovations sont introduites en vue de cette amélioration. Elles sont relatives « au recours à des incitations proportionnelles à l’importance des investissements, notamment une réduction d’impôt proportionnelle au montant investi ou une réduction d’impôt forfaitaire par emploi créé ; à l’amélioration des incitations fiscales suivant les zones d’implantation des entreprises ; au statut du siège des holdings du siège régional d’entreprise internationale ou leurs centres opérationnels, permettant des incitations à l’emploi renforcées ; à la limitation des exonérations sur les droits, taxes et impôts indirects ou les impôts perçus au cordon douanier sur une durée de cinq (5) ans ; à la redéfinition des seuils minimums de réinvestissement ; et à la fusion des régimes d’agrément et de déclaration ».
Notons que le nouveau code des investissements s’aligne sur les trois (3) grands axes du Plan national de développement (PND 2018 – 2022).
