Nouveaux paradigmes pour les actes d’urbanisme

Nouveaux paradigmes pour les actes d’urbanismeLe Gouvernement togolais, réuni en Conseil des ministres à Notsè, sous la présidence du Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, a adopté ce vendredi 1er avril 2016, un décret relatif à la réglementation de la délivrance des actes d’urbanisme en République togolaise.

L’objectif est d’améliorer le climat des affaires et de faciliter les formalités administratives ainsi que les coûts des actes d’urbanisme.

Sa mise en service permettra la réduction des délais et des procédures qui sont désormais de 30 jours contre les huit mois constatés dans la pratique, et la réduction des coûts liés à la simplification des procédures administratives.

Notons que le présent décret consacre la refonte totale des anciennes dispositions en vigueur depuis 1967 et tient compte des préoccupations exprimées par les Togolais. Il participe en outre à la volonté du gouvernement de réduire le temps et les coûts liés à l’obtention du permis de construire, de sécuriser les biens des particuliers et de doter l’Etat d’outils modernes de gestion de l’occupation des sols.

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