Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

> >

Nouvelle loi relative à la CNDH

Facebook
Twitter
WhatsApp
S.E.M. Dama Dramani
S.E.M. Dama Dramani

Le projet de loi organique relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme a été voté, le vendredi 11 mars à l’Assemblée nationale au cours de la 7ème séance plénière de la première session extraordinaire.

L’objectif de ce texte est de renforcer le système national de promotion et de protection des droits de l’Homme. Il vise également à assurer efficacement les fonctions de mécanismes de lutte contre la torture.

Pour le Président de l’Assemblée nationale, S.E.M. Dama Dramani, la mise en œuvre de la réforme aboutira à d’importants changements dans le fonctionnement de cette institution qui est chargée de veiller à ce que les droits fondamentaux de la personne soient protégés.

Ce souci d’amélioration des mécanismes et institutions susceptibles de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme fait partie des préoccupations majeures des autorités togolaises (…) On y voit par-là, l’importance que le Gouvernement accorde à la consolidation de la démocratie, de la paix et de l’État de droit, a-t-il souligné en substance.

Il faut noter que la particularité de cette nouvelle loi réside dans le fait qu’elle prend en compte les traités et conventions auxquels le Togo a adhéré. Elle comporte 60 articles dont 10 portent sur les modifications de l’ancienne loi, tandis que 28 introduisent de nouvelles dispositions.

ANKU Komla Jean Aimé