Nouvelles conditions d’utilisation : YouTube va taxer les créateurs hors États-Unis

Les nouvelles conditions d’utilisation de YouTube ne vont pas plaire aux créateurs non américains. Les taxes du pays seront bientôt prélevées sur les revenus des créateurs hors États-Unis.

Elles seront prélevées sur les revenus générés par les utilisateurs américains via «les vues d’annonces, YouTube Premium, Super Chat, Super Stickers et les adhésions à la chaîne». La page d’assistance de Google explique qu’elle considérera les revenus générés par les paramètres de monétisation du Programme Partenaire YouTube (YPP) comme des redevances en vertu du code fiscal américain, tout comme pour les créateurs américains depuis novembre.

L’annonce a été faite le 9 mars sur Twitter par la plateforme vidéo et cette nouvelle politique prendra effet dès juin 2021, selon les informations de Gadgets 360, qui se réfère à une lettre envoyée aux YouTubeurs. Les créateurs sont priés de fournir leurs informations fiscales dans AdSense, régie publicitaire de Google, «afin de déterminer le montant correct des taxes à déduire».

Comme on peut s’y attendre, les créateurs non américains, ont critiqué cette décision, certains suggérant même de vérifier quels pays ont conclu une convention fiscale avec les États-Unis pour éviter la double imposition : cas des résidents français.

Le 31 août 1994 à Washington, une convention visant à éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée entre les deux pays et est parue au Journal officiel du 22 mars 1996 (décret n°96-222) ; la convention est entrée en vigueur le 30 décembre 1995, selon le site du ministère des Affaires étrangères.

«Cette convention tend à éviter les doubles impositions qui pourraient résulter de l’application des législations de ces deux États et fixe des règles d’assistance administrative et juridique réciproques en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Elle s’applique, sauf dispositions contraires, aux résidents de l’un ou des deux États contractants», explique le gouvernement français.

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