Au Togo, est-il légal de réserver un poste uniquement aux hommes ? Que dit le Code du travail sur la question ? Prenons un cas pour mieux comprendre le sujet.
Mme A, une jeune femme de 35 ans, cherche du travail pour subvenir à ses besoins. Après ses études en sociologie, elle a envoyé beaucoup de candidatures sans succès. Un jour, elle découvre qu’une entreprise recherche justement un sociologue.
Toute excitée, elle prépare un CV et une lettre de motivation très solides. Mais, à sa grande surprise, on lui annonce que le poste est réservé uniquement aux hommes. Est-ce que cette décision est légale ? Voyons ce que dit la loi.
Réserver un poste uniquement aux hommes constitue une discrimination
Le Code du travail du Togo, dans son article 4, est clair : « toute discrimination dans l’emploi et la profession est interdite ».
Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Selon le code du travail, une discrimination, c’est lorsqu’on rejette une personne ou qu’on lui refuse un droit à cause de son sexe, sa couleur de peau, sa religion, son origine, son âge, sa situation familiale, son handicap, son état de santé, ses opinions politiques ou encore son apparence physique. Tout ce qui réduit l’égalité de chance entre les travailleurs est interdit.
La loi ajoute aussi que cette interdiction de discriminer s’applique non seulement à l’accès à l’emploi, mais aussi à la formation, aux conditions de travail, aux salaires et aux promotions. Bref, à tous les aspects liés au travail.
Concrètement, cela veut dire que réserver un poste uniquement aux hommes, comme dans le cas de Mme A, est contraire à la loi.
L’exception à la mesure
Selon l’article 5 du Code du travail du Togo : si la différence de traitement est indispensable pour bien faire le travail, ce n’est pas considéré comme une discrimination. Mais il faut que ce soit une vraie nécessité, et pas juste une préférence de l’employeur.
Exemple simple : si on recrute un acteur pour jouer un rôle féminin dans un film, il est normal de choisir une femme. Là, ce n’est pas une discrimination, c’est lié à la nature du métier.
Dans le cas de Mme A, rien ne justifie qu’un sociologue doive forcément être un homme. Refuser sa candidature uniquement parce qu’elle est une femme est donc illégal.
Les articles du code du travail qui parlent de la discrimination
Article 4 – Toute discrimination directe ou indirecte en matière d’emploi et de profession est interdite.
Par discrimination, on entend toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur le sexe, la couleur, la religion, l’appartenance à une ethnie, une race, l’opinion politique ou philosophique, les activités syndicales ou mutualistes, l’origine, y compris sociale, les mœurs, le statut juridique, l’ascendance nationale, l’apparence physique, l’âge, la situation de famille, l’état de grossesse ou de santé, la perte d’autonomie ou le handicap, et qui a pour effet de réduire ou d’altérer l’égalité des chances ou de traitement en matière d’emploi ou de profession.
Par emploi et profession, on entend l’accès à la formation professionnelle, l’accès à l’emploi et aux différentes professions, ainsi que les conditions d’emploi.
Est nulle de plein droit toute disposition discriminatoire figurant dans une offre d’emploi, dans un contrat de travail, un barème de salaire, une convention ou un accord collectif de travail.
Article 5 – Ne constituent pas une discrimination au sens du présent Code les différences de traitement qui répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, à condition que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée.
