Le Togo s’est doté, en 2018, d’un nouveau Code Général des Impôts et un nouveau Code des Douanes. L’office Togolais des Recettes (OTR) a échangé, ce lundi 14 janvier à l’hôtel 2 Février à Lomé, avec les médias et des opérateurs économiques afin d’éclairer l’opinion sur les nouvelles dispositions que renferment ces instruments juridiques.
Avec le nouveau Code Général des Impôts (CGI), il a été mis en place un guichet unique de titre foncier. Lorsque ce guichet sera opérationnel, les deuxièmes tampons au niveau de l’agro et au niveau de l’urbanisme seront supprimés. Un gage de célérité en ce qui concerne la création des titres fonciers.
Aussi le nouveau CGI renferme la séparation des règles d’assiette et des règles de procédure. En clair, le CGI gère tout ce qui concerne l’assiette et le recouvrement. Tout ce qui concerne les procédures est transcrit dans le livre de procédure fiscale pour permettre une lisibilité aussi bien pour les agents de l’OTR que pour les opérateurs économiques.
Une autre disposition, que prévoit le nouveau CGI, est l’amélioration du climat des affaires. Ainsi Selon le Commissaire des Impôts l’OTR Adoyi Esso Wavana, il s’est agi de supprimer toute disposition fiscale que générait la création des entreprises notamment les droits d’enregistrement.
Une considération des PME/PMI dans le nouveau est également à prendre en compte ; lorsqu’une PME/PMI investit, elle peut bénéficier d’une réduction de base imposable de ¾ de son impôt.
Quant aux grandes innovations avec le nouveau Code des Douanes, on pourra désormais faire le distinguo entre le contrôle immédiat, le contrôle différé et le contrôle à posteriori. On retient également, plus d’éclaircissement sur le perfectionnement actif (PA) ; la gestion des boutiques hors taxes et une définition plus approfondie de l’infraction douanière.
Toujours dans le même sillage, la tentative de délit est punissable comme le délit lui-même. À cela, s’ajoute la destruction des marchandises dangereuses, le renforcement du droit de recours ; l’opérateur a désormais le droit de saisir les organes de consultation.
Pour le Commissaire général Kodzo Adedze, il s’agit de privilégier « la facilitation des échanges, dans le cadre de l’accord de facilitation des échanges, nous devons introduire dans notre code, l’arsenal juridique qui permet cette facilitation, pour permettre aux opérateurs économiques de disposer le plus rapidement possible de leurs marchandises, réduire les coûts et gagner suffisamment pour nous aider à mobiliser davantage »
