Le Gouvernement togolais prépare une loi relative aux transactions électroniques. Son avant-projet a été adopté ce mercredi 30 novembre en Conseil des ministres.
Ladite loi, après son adoption, devrait assurer la sécurisation des transactions électroniques, définir la notion de commerce électronique, interdire les publicités électroniques non désirées, encadrer les notions de contrat par voie électronique et consacrer la dématérialisation des formalités et des procédures administratives.
Selon le Gouvernement, l’objectif est de prendre en compte les enjeux sécuritaires liés à la maitrise de l’information à travers des technologies de l’information et de la communication, et en conformité avec les instruments internationaux en la matière. Il s’agit donc, pour des raisons de sécurité et d’efficacité, d’arriver à l’équivalence entre le support papier et l’écrit électronique à plusieurs niveaux notamment, les obligations conventionnelles, les contrats, la preuve, la signature et la facturation.
La future loi, devrait « conforter la liberté de la communication publique en ligne au Togo et permettra à notre pays d’encadrer le régime des activités et obligations des différents prestataires de confiance qui deviennent un maillon essentiel dans la chaîne de l’économie numérique », a estimé le communiqué ayant sanctionné les travaux du Conseil.
