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Procès à distance : une première en Tunisie !

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En Tunisie, la justice continue de se mettre au diapason de la lutte anti-Covid. À partir du 4 mai, les procès d’accusés en état d’arrestation peuvent officiellement être organisés à distance depuis l’établissement pénitentiaire.

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La technique de la vidéoconférence permettra d’éviter des navettes tribunal-prison qui peuvent s’avérer moins risquées parce qu’elles ouvriraient la voie à quelque opération d’évasion spectaculaire que parce qu’elles pourraient mettre en danger la santé des détenus en les exposant à une contamination au Covid-19.

Le 2 mai dernier, le dispositif a été testé avec succès. Une salle du tribunal de première instance de Tunis a été connectée à une autre, spécialement aménagée à cet effet, à la prison civile de Mornaguia (au sud de Tunis).

L’objectif était de s’assurer de tous les détails techniques et logistiques, notamment la qualité de la connexion Internet ainsi que celle de l’image et du son. L’expérience s’est faite en présence, de part et d’autre, de la ministre de la Justice Thouraya Jeribi, première femme à occuper ce poste, de juges, d’avocats et du personnel pénitentiaire. La date du premier procès qui sera effectivement organisé à distance n’a pas été rendue publique mais d’ores et déjà, les responsables du projet affichent un optimisme sans faille.

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« La mise en place du procès judiciaire à distance intervient pour éviter l’encombrement dans les salles des tribunaux afin qu’ils ne se transforment pas en un lieu de contamination. En plus, beaucoup de détenus attendent que la justice statue sur leurs affaires et l’on ne sait pas jusqu’à quand cette crise du coronavirus va se prolonger », explique Jamel Sehaba, le procureur général aux affaires pénales, au ministère de la Justice.

Le ministère de tutelle affirme que toutes les conditions d’un procès équitable seront garanties au même titre qu’un vrai procès en présentiel. Et, dans le but de protéger les données personnelles, les audiences ne seront pas enregistrées.