Condamné à payer une amende de plus d’un milliard de FCFA, l’opérateur de téléphonie mobile Togo Cellulaire, du groupe Togocom, avait fait recours à la cour Suprême contre le régulateur, ARCEP.
Au procès ce lundi, le plaignant a été débouté, contraint à exécuter la sanction de l’Arcep.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), selon la cour suprême, dispose de l’autorité nécessaire pour recadrer et imposer des sanctions telles que celle requise contre TogoCom.
Ainsi, apprend-on, la Cour Suprême ajoute que le montant de l’amende est bien proportionnel au Chiffre d’Affaires de Togocom, sur la période de l’infraction.
