Si vous mourez, que se passe-t-il avec votre compte bancaire ? De nombreuses familles apprennent trop tard les procédures utilisées pour gérer le compte bancaire d’un parent décédé après le drame.
La combinaison du blocage automatique, des documents contraignants et des règles d’héritage peut sembler compliquée. Mais cela est soumis à des règles et tout est fortement structuré, afin de protéger le patrimoine du défunt : l’héritage d’une personne spécifique. Voici pourquoi cela fonctionne ainsi.
Blocage du compte immédiat après le décès
Cette mesure garantit que la banque est protégée. Une fois qu’une banque est informée du décès du défunt, elle bloque automatiquement le compte du défunt. Cette décision a pour but d’empêcher les retraits abusifs. Dans ce processus, c’est un moyen légal d’empêcher qu’un retrait abusif ne se produise.
Sans le blocage, toute personne possédant la carte bancaire ou le code du défunt pourrait vider le compte avant la succession. Avec le compte gelé, cela assure l’intégrité des actifs et en fait la base pour les rendre faciles à transmettre.
La déclaration de décès est effectuée lorsqu’un certificat de décès délivré par l’état civil ou la mairie est remis à la banque.
L’argent fait partie de l’héritage.
Le compte et le montant restant ne se « partagent pas automatiquement avec le conjoint, les enfants ou les parents ». Ils sont intégrés dans l’héritage du défunt tout comme les terrains, les maisons et les voitures. Les héritiers doivent soumettre à la banque pour obtenir l’argent :
- Un certificat d’héritage d’une autorité compétente ou
- Un acte de notoriété ou
- Une décision de justice en cas de litige entre les héritiers.
Après l’acceptation de ces documents, la banque utilise les instructions officielles de distribution. Cela peut prendre du temps, surtout lorsque la famille est nombreuse ou que des disputes surgissent.
Cas particulier : le compte joint
Si ce compte est ouvert au nom de « M. OU Mme », le titulaire restant peut continuer à l’utiliser pour les affaires courantes. Mais la banque gèle le reste de la part dans l’héritage de la personne décédée, le traitant essentiellement comme tout actif successoral.
Les dettes ne disparaissent pas lorsque le propriétaire les rembourse.
Si le défunt avait encore un crédit en cours, la banque déclare la dette dans l’héritage. Les héritiers ne paient pas en espèces. Les dettes sont réglées par le patrimoine laissé, dans la limite de l’argent disponible.
Si les dettes sont supérieures aux actifs, les héritiers peuvent refuser l’héritage. C’est une option légale et elle est fréquemment utilisée, notamment par ceux qui ont des obligations financières importantes du défunt.
