Le greffier en chef de la Cour constitutionnelle de la RDC a demandé, dans une lettre transmise ce vendredi 19 juin 2020, au Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe de lui transmettre « en état » et « toutes affaires cessantes », le dossier judiciaire du directeur de cabinet du président de la République, Vital Kamerhe.
Selon la Radio France Internationale, cette demande fait suite à une requête des avocats de Kamerhe qui veulent que la Cour se prononce sur la constitutionnalité de la peine requise contre leur client. Le procureur a requis dans cette affaire dite des « Cent jours » vingt ans de travaux forcés contre Vital Kamerhe.
Selon les informations de la source, le tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe a signifié à la Cour constitutionnelle « l’impossibilité » de lui transmettre ce dossier.
Le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe avait fixé la date de prononcé du jugement dans cette affaire au 20 juin 2020, rappelle la source.
