48 heures après l’adoption par les députés du projet de loi de modification de la constitution, le ministre togolais en charge des relations avec les institutions, Christian Trimua (Photo) est l’invité de RFI.
Dans un argumentaire clair, M. Trimua a donné des précisions sur la réforme adoptée par l’Assemblée nationale le 8 mai dernier.
« Il n’y a rien de personnel dans cette loi, mais les députés ont souhaité trancher une fois pour toutes sur des débats récurrents concernant certaines interprétations, notamment sur la non-rétroactivité de la loi constitutionnelle. Aucune disposition de cette loi ne confirme le président de la République en exercice ou quiconque d’autre. Elle laisse simplement la possibilité pour que les principes juridiques universels sur les questions d’habilitation des lois se réalisent », a tenu à souligner Christian Trimua.
« La loi ne confirme pas le Président de la République puisque la question de la candidature future du Président de la République n’est pas une question qui est réglée. Dans tous les pays au monde, la préoccupation sur le devenir de l’ancien chef de l’Etat a toujours été prise en compte. L’Assemblée nationale a considéré que, de 1992 à aujourd’hui, aucune disposition n’a été prise pour commencer à organiser ce statut et qu’il lui semblait important de donner au moins les deux fondamentaux sur lesquels le statut devait s’organiser. Parmi tous les choix qu’il y avait, l’Assemblée a choisi plutôt de mettre l’ancien Président comme sénateur. Le chef de l’Etat en exercice ne peut pas être poursuivi pénalement sauf cas de haute trahison. A fortiori, quand il sort de charges, celles qu’il avait occupées évidemment, sont toujours couvertes par ce principe », a ajouté Christian Trimua, ministre des droits de l’homme chargé des relations avec les institutions de la République.
