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Réglementation des jeux d’argent en ligne en Afrique

Le continent africain est une masse de contradiction. Riche en ressources mais pauvre, avec une population jeune mais globalement désœuvrée. C’est cette image qui a longtemps été perpétuée par la mauvaise gestion et l’instabilité politique. Depuis quelques temps pourtant, le continent semble s’être tourné vers de nouveaux horizons. Les rapports de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International dressent le portrait de nouveaux écosystèmes propices aux investissements. C’est dans ce cadre que de nombreux établissements de jeux d’argent s’intéressent désormais au continent. La question reste toutefois de savoir quelles sont les dispositions législatives qui encadrent les jeux d’argent en ligne en Afrique.

La législation des jeux d’argent en Afrique : trois paliers

L’Afrique, ce sont plus d’une cinquantaine de pays. Des pays aux configurations bien diverses sur tous les plans. On aurait donc tort de penser d’y voir un bloc monolithique au sein duquel les législations pourraient être les mêmes. En effet, dans ce contexte, le continent est aussi diversifié que dans tous les autres domaines. Il est toutefois possible de dégager trois grandes catégories du point de vue de la réglementation des casinos et des jeux d’argent en ligne.

D’abord, les pays dans lesquels il y a une législation qui interdit purement et simplement toute activité du genre. Dans ces pays, les jeux d’argent sont proscrits sous quelque forme qu’ils puissent adopter. Ensuite, viennent les pays dans lesquels il y a une réglementation en place qui vise à encadre l’activité. Il peut s’agir d’autorisations accordées par les gouvernements ou de la reconnaissance de l’exploitation privée de jeux d’argent. Enfin, nous pouvons citer les pays dans lesquels il y a un vide juridique qui se pose. Dans pays où l’absence d’autorisation n’équivaut pas à une interdiction formelle et vice-versa.



Il faut toutefois noter que la plupart de ces lois sont relativement vieilles. Elles n’ont pas été amendées ou rééditées pour répondre aux transformations diverses de l’industrie. Pour preuve, si de nombreuses dispositions législatives font mention des jeux de hasard dans des établissements physiques, il n’est généralement pas précisé quel sort réserver aux jeux en ligne.

Étude de cas : le Togo et le Bénin

Les cas du Togo et du Bénin sont intéressants pour diverses raisons. Ces deux pays limitrophes illustrent bien la mosaïque surprenante de lois et de normes qu’on retrouve sur le continent. Bien qu’ils soient géographiquement très proches, culturellement semblables et étroitement liés sur le plan économique, ces deux pays semblent adopter des approches différentes sur la question.

Le cas du Togo

Au Togo, c’est l’absence de réglementation en vigueur qui fait loi. Il n’y a pas de réelles normes ou restrictions auxquelles les opérateurs sont soumis. L’activité est donc réglementée par d’autres dispositions plus larges qui touchent au droit des consommateurs, aux transactions financières en ligne et ainsi de suite. Dans l’espace UEMOA, on pense notamment aux lois encadrant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Il n’est donc pas rare que des casinos en ligne s’adressent aux joueurs togolais en toute sérénité. En temps normal, ce sont des institutions locales comme la LONATO qui sont censées superviser l’activité de ces acteurs de l’iGaming à l’intérieur des frontières. Il n’y a toutefois pas d’informations précises sur le statut des casinos internationaux.

Ce questionnement vis-à-vis des casinos hors du territoire rappelle le schéma canadien. Les institutions nationales existent, mais on laisse libre cours aux casinos en ligne internationaux. En effet, la législation au Canada crée de facto un monopole d’État. Ce sont les institutions fédérales qui supervisent l’exploitation de toute activité de jeux de hasard en ligne. Ceci dit, les joueurs peuvent encore fréquenter des casinos en ligne privés, comme ceux testés et recommandés par Casino Canuck en français dans le cadre d’une acceptation tacite.

Le cas du Bénin

Au Bénin, il y a des dispositions plus précises inscrites dans le code du numérique datant de 2017. Cette réglementation stipule que les jeux de hasard sont illicites et interdits lorsqu’ils ne sont pas exploités avec une autorisation gouvernementale. C’est donc le gouvernement, par le biais de la Loterie Nationale qui encadre l’activité.

Notons toutefois qu’il y a peu de structures qui obtiennent réellement cette autorisation pour des casinos en ligne opérant sur le territoire. Ce sont plutôt les sites de paris sportifs qui semblent être tolérés dans ce contexte. Cette configuration se rapproche plus de celle de la France où les paris sportifs sont bien encadrés tandis que des secteurs des casinos en ligne sont partiellement interdits (notamment les machines à sous).

Les cas particuliers : Afrique du Sud

Depuis quelques années, l’Afrique du Sud est perçue comme la destination pour l’industrie des jeux d’argent en ligne. Alors que d’autres territoires réglementent et restreignent de plus en plus l’activité, le gouvernement sud-africain accueille à bras ouverts. Cette acceptation générale des opérateurs de jeux d’argent n’est toutefois pas absolue.

En effet, jusqu’à récemment, les sud-africains étaient formellement interdits de jouer dans les casinos en ligne. Même si lesdits casinos étaient implantés sur le territoire national. C’était un moyen pour le gouvernement d’attirer les investisseurs étrangers sans donner accès à leur propre marché national. Notons toutefois que certains sites ont obtenu des licences à titre exceptionnel, pour proposer leurs prestations aux joueurs nationaux.




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