La différenciation tarifaire des communications intra-réseau et inter-réseau en vigueur entre les opérateurs de téléphonie mobile Moov Togo et Togo Cellulaire n’est pas du goût de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).
Dans une correspondance adressée aux opérateurs, en fin de semaine dernière, l’Autorité a sommé les deux opérateurs de téléphonie mobile de remédier à ces manquements dans un délai de huit (08) jours.
En effet, selon le cahier de charge imposé à ces opérateurs, l’article 23, traitant de la différenciation des tarifs on-net et off-net, dispose : « Le titulaire n’est pas autorisé à appliquer des tarifs différents pour les appels ou SMS envoyés par ses utilisateurs en fonction du destinataire de ces appels et/ou SMS, même si ceux-ci sont clients d’un autre opérateur mobile togolais, à l’exception des appels SMS envoyés aux clients d’opérateurs étrangers ».
Nonobstant cette mesure, ces opérateurs continuent cette pratique, en violation de cet article, qui nuit gravement à une concurrence loyale et saine dans le secteur ; car elle tend à encourager et à favoriser – parce que moins chères – les communications au sein d’un même réseau (intra-réseau), au détriment d’autres réseaux (inter-réseaux), indique l’ARCEP ce jour dans un communiqué.
Le Comité de direction de l’ARCEP, soucieux de protéger et de défendre les droits des consommateurs et agissant conformément au cadre réglementaire et juridique, a sommé les deux opérateurs de téléphonie mobile afin de remédier à ces manquements dans un délai de huit (08) jours. A défaut, une procédure formelle de sanction pourrait être engagée à leur encontre comme le prévoit les cahiers de charges, ajoute le texte.
Il est à noter que l’ARCEP a été créée dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration de la politique sectorielle du ministère de l’Economie numérique et de la Transformation digitale. Elle est chargée de mettre en place les conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché des communications électroniques tout en favorisant l’accès au plus grand nombre à un service de qualité et à des prix accessibles.
