Tout Togolais a le désir légitime d’être un propriétaire terrien. Mais parfois, le chemin pour acquérir le lopin de terre peut être semé d’embûches avec le phénomène de double ou triple ventes. Une situation qui a conduit les autorités à introduire plusieurs réformes dans la procédure d’acquisition d’un terrain dont la récente mise sur pied des conservateurs de la propriété foncière. Ces derniers sont censés être les responsables de la délivrance des titres fonciers au Togo.
Faut-il le rappeler, les titres fonciers sont un acte officiel qui confère au détenteur un droit de propriété définitif et inattaquable portant sur un bien immeuble (bâti ou non).
Comment obtenir le titre foncier pour son terrain ?
Les trois étapes essentielles à suivre pour établir le titre foncier selon le nouveau code :
1- Etape du Géomètre.
Il fait le levé et dresse le plan du terrain et constitue un dossier :
– le plan du terrain ;
– le reçu de vente du terrain ou tout autre document constituant une acte de propriété ;
– la copie de la carte d’identité nationale, passeport en cours de validité ou carte d’électeur ;
Ce document constitué est soumis au guichet unique du titre foncier (GUTF) pour étude (voir si le terrain ne se trouve pas dans le domaine de l’État, s’il n’est grevé d’aucune charge ou n’est la source d’aucun litige).
Après cette étude, le GUTF donne son avis : rejet ou favorable.
– s’il y a un problème lié au dossier, il est rejeté suivi du motif du rejet pour rectification.
– s’il y a aucun problème lié au dossier le dossier est accepté suivi d’un avis favorable. Le dossier doit donc poursuivre le processus.
2 – Étape du Notaire
Le dossier validé au GUTF est transmis au notaire pour un acte notarié.
3 – Etape de l’Office Togolais des Recettes (OTR)
L’acte notarié est transmis à l’OTR pour le calcul des frais à payer pour établissement du titre foncier.
Dès le payement intégral de ces frais, le processus du titre foncier est enclenché.
N.B. Les détenteurs de plan 3 tampons désireux de se faire établir un titre foncier doivent commencer le processus à partir de la deuxième étape : étape du notaire.
Les étrangers désireux d’acquérir un terrain et se faire établir un titre foncier doivent recevoir du Président de la République une autorisation.
Ce qu’il faut savoir
- Le plan “3 tampons” n’est pas un titre de propriété sur un terrain. Seul le Titre Foncier vous confère un droit de propriété absolu et vous assure d’une occupation légale de votre terrain.
- Le plan “3 tampons” ne vous servira plus à partir du 02 mai 2024. Si vous ne faites pas de Titre Foncier avant cette date, vous serez obligés de reprendre le plan certifié selon les nouvelles dispositions.
- Plus tôt vous faite votre Titre Foncier, moins vous payez. Le coût d’immatriculation d’un immeuble dépend de la valeur vénale (actuelle) du terrain. Or chaque année, la valeur vénale augmente et cela agit considérablement sur les frais d’immatriculation.
Par exemple, vous pouvez payer votre terrain en 2010 lorsque la valeur était à 500.000 FCFA. Mais aujourd’hui (10ans plus tard) la valeur peut être de 3.000.000 FCFA. Les calculs vous seront faits selon la valeur actuelle (3.000.000).
Plus tôt vous le faites, moins vous payez et mieux vous sécurisez votre terrain.
