Les réformes constitutionnelles et institutionnelles sont une priorité dans l’agenda de la 6e législature. Une semaine après l’installation officielle des commissions parlementaires, la commission des lois se met déjà au travail.
Le début des travaux de la commission a été effectif ce mardi 23 avril à l’hémicycle. La commission étudie le projet de réforme constitutionnelle introduit par le gouvernement sur l’initiative du chef de l’Etat.
Le projet prend en compte le mode de scrutin à deux tours pour l’élection du président de la République, la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels et la recomposition de la Cour constitutionnelle.
La présidente de l’institution Mme Tségan Djigbodi a invité les députés à jouer le rôle qui est le leur pour l’intérêt national.
Après l’étape des commissions, le projet devra être soumis aux députés pour une adoption à une majorité de 4/5. Au cas échéant, un référendum sera envisagé conformément aux dispositions de la Constitution en vigueur.
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Il est à préciser que cette démarche s’inscrit dans la droite ligne des recommandations et décisions des chefs d’Etats et de gouvernements de la CEDEAO sur le Togo lors de la 53e conférence de l’organisation. Elle invitait le gouvernement togolais et les acteurs politiques à œuvrer en vue de l’adoption des réformes.
Les travaux se poursuivant demain mercredi 24 avril à l’Assemblée nationale. Ce sera la 3e séance plénière de la première session ordinaire de l’année. Les travaux démarreront à 9 h selon un message de la présidente de l’Assemblée.
