La 6e séance plénière de la première session ordinaire de l’année s’est ouverte ce jeudi. Les députés ont adopté à l’unanimité la loi uniforme relative au crédit-bail dans les Etats membre de l’Union monétaire ouest africaine (Uemoa).
Ce projet de loi tient compte des spécificités du crédit-bail, régit les contraintes y afférents et offre une grande sécurité juridique aux opérateurs de crédit-bail.
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À travers ce vote, les parlementaires permettent au gouvernement de mettre à disposition des opérateurs économiques un produit additionnel financier, sécurisé, pour le développement de leurs activités.
Notons qu’au regard de ses avantages le crédit-bail contribuera à la mise en œuvre du Plan national de développement.
En rappel, ce projet de loi a été adopté par le Conseil des ministres de l’Uemoa en juin 2016, en vue de préserver la soutenabilité macroéconomique des Etats membre.
