Togo / Assemblée nationale : un nouveau projet de loi en étude ce mercredi

Une nouvelle ratification de projet de loi est à l’ordre du jour de la huitième session plénière de la deuxième session ordinaire de l’année pour les députés à l’Assemblée nationale du Togo ce mercredi 4 novembre 2020.

Ils sont attendus à l’hémicyle à partir de 15 h 00 pour l’étude du projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention sur la réduction des cas d’apatridie adoptée le 30 aout 1961 à New York (Etats-Unis).

Pour rappel, le jour dernier, ils ont ratifié deux autres projets en présence de 2 représentants du gouvernement, le ministre d’Etat Trimua et la ministre Lonlonyo.

Il s’agissait des projets de loi sur le Protocole à la charte africaine des droits de l’Homme, relatif aux personnes âgées et sur la convention internationale sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles.

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