Le gouvernement pourra désormais mieux faire face à la contrefaçon et protéger les créations intellectuelles ou inventions des citoyens (les œuvres de l’esprit).
En effet, réunis en leur 11e séance plénière de la 2e session ordinaire ce lundi 30 novembre 2020, les honorables députés ont ratifié l’accord de Bangui, qui régit la propriété intellectuelle au sein des 17 Etats membres de l’OAPI.
La ratification du texte permettra au pays d’appliquer la législation sur les brevets, marques, dessins et modèles industriels, noms commerciaux, indications géographiques, concurrence déloyale, propriété artistique et littéraire, entre autres.
« C’est un pas de plus vers la promotion du secteur privé et la garantie des investissements », a salué Yawa Tsègan pour qui, la valorisation des innovations technologiques, des inventions et créativités, est un autre gage d’attractivité pour le pays.
L’aval de la représentation nationale intervient alors même que le Togo accueille à partir de ce mardi le conseil d’administration de l’OAPI dont il assure la présidence tournante.
Parmi les principaux sujets qui devront être évoqués, la nécessité d’une harmonisation de la réglementation pour mieux lutter contre la malhonnêteté intellectuelle.
Avec RepubliqueTogolaise
