Tanko Timati

Le titre foncier est le point de départ de tout droit foncier. Tous les citoyens sont encouragés à le posséder. Mais au Togo, la procédure d’établissement de ce document est longue.

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Vue partielle d’une habitation (image illustrative)

Pour améliorer la gouvernance foncière au Togo, un nouveau code foncier et domanial a été adopté le mardi 05 juin 2018, par le Parlement.

Selon l’ancien code foncier, les citoyens sont obligés de faire des démarches d’abord auprès du propriétaire terrien, ensuite auprès des géomètres et enfin auprès de l’Etat.

Mais avec le nouveau code foncier, c’est l’Etat lui-même qui prend les initiatives.

« Ce nouveau code demande à l’Etat plutôt de prendre les initiatives et de présenter ça au propriétaire. Donc c’est un partenariat, public-privé que l’Etat est en train d’initier pour accélérer les choses », confirme, le directeur général de la cartographie, Dakey Koffi.

Le nouveau code foncier fixe aussi les consistances du domaine foncier.

« L’ancien décret qui sert de code foncier ne donne pas la consistance du domaine foncier national. Le nouveau code foncier définit maintenant ces contours-là.

Si bien qu’aujourd’hui, si vous dites que vous avez vos parents qui ont des terrains ruraux et qu’ils mettent en valeur, l’Etat ira constater depuis combien de temps vous, vous avez été là-bas.

Peut-être vous avez abandonné ça 50 ans et c’est quand il arrive le moment de vendre, de se faire de l’argent que vous allez dire (…) L’Etat constatera ça et ce domaine servira à tout le monde désormais », ajoute-t-il.

Le nouveau code foncier crée également des fonds de dédommagement en cas d’expropriation des terres.

« Lorsqu’on veut par exemple exproprier des gens rapidement, ce fonds étant là, on règle ce problème. Il y a aussi des fonds d’assurance. On assure aussi les propriétaires fonciers, précise M. Dakey Koffi

Notons qu’en plus du guichet unique foncier au Togo, ce code veut surtout résoudre les problèmes de double immatriculation d’une même propriété.

L’application de ce code dans les normes apporterait une solution définitive aux problèmes liés au foncier au Togo.