L’ARCEP a condamné le 19 février dernier Togo Cellulaire à payer une amende de plus d’un milliard de F CFA pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications intra-réseau et inter réseau, ainsi qu’une somme de 50 millions de F CFA par jour de retard.
Dans un communiqué daté du jeudi 25 février, l’autorité indique que l’entité du groupe TOGOCOM ne paiera aucune pénalité de retard.
« Par la Décision n°2021-001/ARCEP/CD du 19 février 2021 portant sanction de l’opérateur Togo Cellulaire, le Comité de direction de l’Autorité de régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), outre l’amende principale infligée, a enjoint l’opérateur Togo Cellulaire de cesser la pratique de différenciation des tarifs intra et inter-réseaux sous toutes ses formes dans un délai de vingt-quatre (24) heures, sous astreinte de cinquante millions (50 000 000) francs CFA par jour de retard », rappelle l’ARCEP.
« En date du 20 février 2021, soit le lendemain de la notification de la décision, l’ARCEP prend acte de la cessation des pratiques de différenciation tarifaire intra et inter-réseaux sur les offres de base ainsi que sur les forfaits, rendant ainsi toutes les offres de Togo Cellulaire « tous réseaux », à l’instar de son concurrent Moov Africa Togo », poursuit le communiqué.
Cependant, aucune information n’a été donnée sur les modalités de paiement de l’amende principale.
