Au Togo, le Conseil des ministres a examiné et adopté 3 projets de loi sur le nucléaire le 30 décembre 2025. Le premier projet de loi autorise l’adhésion du Togo à la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire.
Ensuite, le second le projet de loi porte sur l’adhésion du pays à la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique,
Enfin, le 3e texte concerne l’adhésion du Togo à l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.
A quoi serviront ces 3 projets de loi sur le nucléaire adoptés par le Conseil des ministres au Togo ?
Selon le Conseil des ministres, ces 3 « conventions offrent un cadre juridique harmonisé, favorisent le partage d’informations, de bonnes pratiques et d’expertises, et améliorent la capacité nationale de prévention, de réponse et de gestion des situations d’urgence. Elles contribuent enfin à protéger la population, l’environnement et les infrastructures ».
« L’adhésion à ces trois instruments juridiques internationaux permet au Togo de renforcer de manière cohérente son cadre national de sûreté, de sécurité et de préparation aux urgences radiologiques.
Elle garantit l’accès rapide à l’assistance internationale, une notification précoce et transparente des accidents nucléaires, ainsi qu’une coopération renforcée contre les actes malveillants », a précisé le communiqué du Conseil des ministres.
Ces textes s’inscrivent dans la vision nationale d’une coopération renforcée sur le plan international en matière d’utilisation du nucléaire civil dans divers domaines comme ceux de la santé, de l’énergie, de la recherche scientifique, de l’agriculture, de l’industrie et de la formation.
Notons que le Togo s’est doté d’un arsenal juridique relatif au nucléaire en adoptant la loi n° 2020-006 du 10 juin 2020 sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire ainsi que ses textes d’application.
Par ailleurs, le Togo est membre de l’AIEA depuis 2012. Le pays a été élu au Conseil des Gouverneurs de l’Agence, pour la période 2025-2027.
Ainsi, le Togo se doit de faire preuve d’une responsabilité accrue en matière de respect et de promotion des normes internationales de sûreté, de sécurité et de gouvernance du nucléaire.
