Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Pius Agbetomey était face à la presse le jeudi 10 novembre à Lomé pour expliquer le nouveau Code de l’organisation judiciaire (COJ) du Togo.
Selon ce nouveau COJ, la justice est dotée des tribunaux de grande instance qui sont implantés au niveau des chefs-lieux des régions.
Les tribunaux à compétence civile et correctionnelle sont dans les lieux où se trouvent les prisons. Dans l’ancien code, on parlait de tribunal de première instance ou de deuxième instance.
L’autre innovation est l’apparition des tribunaux criminels qui n’existaient pas. Ces tribunaux sont apparus dans le respect de double degré de juridiction pour permettre à l’accusé dans une procédure criminelle d’avoir l’opportunité d’interjeter appel de sa décision si cela ne lui convient pas. Ainsi la chambre criminelle de la cour d’appel pourra intervenir pour confirmer ou reformer cette décision.
Une autre nouveauté est qu’au niveau des tribunaux de grande instance, on retrouvera des chambres administratives. Avant, la justice administrative était assurée par une chambre administrative au niveau de la cour d’appel.
On retrouvera également dans cette nouvelle organisation, des juges d’application des peines au niveau pénal, ce qui n’existait pas.
De plus, au niveau des tribunaux de grande instance, il y aura l’implantation des tribunaux de travail.
Le ministre Agbetomey a déclaré qu’avec cette nouvelle organisation, il y aura des recrutements et des formations pour faire respecter les principes définis dans ce code.
