Le titre foncier est un document très important dans l’achat d’une parcelle de terre et donc tous les citoyens sont encouragés à le posséder.
Cependant, au Togo l’on a constaté que la procédure pour l’établissement de ce document est longue.
Selon l’ancien code foncier, les citoyens sont obligés de faire des démarches d’abord chez les propriétaires terriens, ensuite chez les géomètres et enfin auprès de l’État. Mais avec le nouveau code foncier, c’est l’État lui-même qui prend les commandes.
“Ce nouveau code demande plutôt à l’État de prendre les initiatives et de présenter ça au propriétaire. Donc c’est un partenariat public-privé que l’État est en train d’initier pour accélérer les choses”, explique Dackey Koffi, directeur général de la cartographie.
Il faut noter que le nouveau code foncier fixe aussi les consistances du domaine foncier : “L’ancien décret qui sert de code foncier ne donne pas la consistance du domaine foncier national, le nouveau code foncier définit maintenant ces contours-là.
Si bien qu’aujourd’hui si vous dites que vos parents ont des terrains ruraux, et qu’ils mettent en valeur, l’État ira constater depuis combien de temps vous avez été là-bas. Peut-être que vous avez abandonné ça, il y a 50 ans et c’est quand il arrive le moment de vendre pour se faire de l’argent, que vous allez le dire ; l’État constatera ça et ce domaine servira à tout le monde maintenant”, a-t-il expliqué davantage.
