La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) porte à la connaissance de tout le public togolais que toute association nationale désireuse d’observer une ou plusieurs étapes du processus électoral de 2019 doit impérativement se conformer aux conditions ci-après :
Concernant l’association
- L’association doit adresser au président de la CENI, une demande d’accréditation indiquant les étapes qu’elle souhaite observer et précisant la zone de déploiement envisagée, le nombre d’observateurs à déployer avec leur CV certifié
- L’association ne doit pas siéger au sein de la CENI
- L’association doit fournir à la CENI la copie de son récépissé d’enregistrement et un exemplaire de ses statuts
- L’association ne doit pas être membre d’un regroupement d’association ou d’une institution déjà accréditée pour l’observation
- L’association doit être en mesure de prendre entièrement en charge ses observateurs
- L’association doit fournir à la CENI, en version numérique, la liste de ses observateurs pour la délivrance des lettres d’accréditation individuelle
Concernant les observateurs
- Fournir une copie de la carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité
- Etre membre de l’association sollicitant l’accréditation
- Ne pas être membre d’une structure de direction de parti politique
- Ne pas être membre de la CENI ou de ses démembrements ni délégué de parti politique auprès de la CENI et de ses démembrements
- S’engager sur l’honneur par écrit à ne pas participer à la campagne électorale en faveur d’un parti politique, d’un candidat ou d’un regroupement de parti politique
- Respecter les règles de l’observation électorale définies par la CENI
- Respecter les règles de procédure de la grille d’observation électorale de la CENI pour la rédaction des rapports
- S’abstenir de toute déclaration publique y compris dans les médias avant la fin complète du scrutin
Il est à noter que l’accréditation à observer les élections n’est pas individuelle. Elle s’effectue en deux temps. Elle est délivrée à l’association qui postule puis aux membres proposés par l’association accréditée.
Les dossiers de candidatures sont recevables tous les jours ouvrables à la CENI jusqu’au 28 mai 2019.
